Arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des motifs de recours et des situations cliniques mentionnés à l'article R. 4301-3-1 du code de la santé publique

NOR : SSAH2130278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/SSAH2130278A/jo/texte
JORF n°0251 du 27 octobre 2021
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-1 et R. 4301-3 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 juin 2021 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 7 juillet 2021,
Arrête :


  • L'infirmier en pratique avancée du domaine d'intervention « urgences » participe, après décision du médecin de structure de médecine d'urgence et sous sa conduite diagnostique, à la prise en charge des urgences vitales ou complexes pour les motifs de recours et les situations cliniques les plus graves ou complexes suivants :
    Abdominal (2)


    - Douleur abdominale
    - Ictère


    Cardio-circulatoire (8)


    - Douleur thoracique/syndrome coronarien aigu (SCA)
    - Malaise
    - Tachycardie/tachyarythmie
    - Bradycardie/bradyarythmie
    - Dyspnée/insuffisance cardiaque
    - Dysfonction stimulateur/défibrillateur cardiaque
    - Œdème des membres inférieurs/insuffisance cardiaque
    - Arrêt cardio-respiratoire


    Génito-urinaire (3)


    - Douleur fosse lombaire/du flan
    - Rétention d'urines/anurie
    - Douleur de bourse/orchite/torsion testicule


    Gynéco-obstétrique (1)


    - Méno-métrorragie


    Intoxication (2)


    - Intoxication médicamenteuse
    - Intoxication non médicamenteuse


    Neurologie (4)


    - Convulsions
    - Confusion/désorientation temporo-spatiale
    - Céphalées, hors habituelles
    - Vertige/trouble de l'équilibre récent
    - Déficit moteur, sensitif, sensoriel ou du langage/AVC


    Ophtalmologie (2)


    - Corps étranger/brûlure oculaire
    - Trouble visuel/œil douloureux/cécité


    ORL/Stomatologie (1)


    - Epistaxis (saignement abondant résolutif)


    Peau (1)


    - Ecchymose/hématome spontané


    Pédiatrie < ou = 2 ans (2)


    - Convulsion hyperthermique
    - Diarrhée/vomissement du nourrisson (< 24 mois)


    Psychiatrie (1)


    - Trouble du comportement à composante psychiatrie


    Respiratoire (5)


    - Dyspnée/insuffisance respiratoire
    - Asthme ou aggravation BPCO
    - Hémoptysie
    - Douleur thoracique/embolie/pneumopathie/pneumothorax
    - Corps étranger des voies aériennes si pas de dyspnée


    Traumatologie (4)


    - Brûlure grave
    - Traumatisme du bassin/hanche/fémur/rachis avec faible vélocité et mauvaise tolérance et gêne limitée
    - Traumatisme oculaire avec faible vélocité et mauvaise tolérance et gêne limitée
    - Traumatisme maxillo-facial/oreille avec faible vélocité et mauvaise tolérance et gêne limitée


    Divers (7)


    - Situation sanitaire exceptionnelle de type pandémique ou NRBCE
    - Hyperglycémie glycémie > ou = à 20 mml/l ou cétose positive
    - Hypoglycémie avec troubles de la conscience
    - Anomalie de résultats biologiques
    - Altération de l'état général/asthénie : signes objectifs d'altération d'état général
    - Coup de chaleur/insolation
    - Gelure/lésion étendue ou profonde liée au froid


  • L'infirmier en pratique avancée du domaine d'intervention « urgences » est compétent pour prendre en charge un patient et établir des conclusions cliniques dès lors qu'un médecin de la structure de médecine d'urgence intervient au cours de la prise en charge, pour les motifs de recours et les situations cliniques présentant un moindre degré de gravité ou de complexité suivants :
    Abdominal (8)


    - Problème technique (stomie, cicatrices post chirurgie…)
    - Hernie, masse ou distension abdominale sans signe de gravité
    - Ingestion de corps étranger sans signe de gravité
    - Corps étranger dans le rectum sans signe de gravité
    - Constipation sans vomissements ni douleurs intenses, ni signe de gravité
    - Vomissement/diarrhée sans signe de gravité
    - Douleur anale
    - Hoquet


    Cardio-circulatoire (4)


    - Malaise/lipothymie, avec prodromes, sans anomalie notable des paramètres vitaux
    - Membres douloureux/chaud ou rouge/phlébite (signes locaux modérés ou siège distal sur échographie)
    - Hypertension artérielle sans signes fonctionnels
    - Œdème des membres inférieurs chroniques


    Génito-urinaire (5)


    - Dysurie/brûlure mictionnelle
    - Douleur fosse lombaire non fébrile et/ou régressive
    - Rétention aiguë d'urine hors douleur intense ou agitation
    - Dysfonction de sonde urinaire/sonde JJ/stomie
    - Ecoulement ou lésion cutanéo-muqueuse génitale


    Infectiologie (3)


    - AES et/ou liquide biologique
    - Exposition à une maladie contagieuse
    - Hyperthermie isolée


    Neurologie (2)


    - Vertiges/trouble de l'équilibre : si troubles anciens et stables
    - Céphalées ou migraines habituelles


    Ophtalmologie (1)


    - Démangeaisons/œil rouge non douloureux


    ORL/Stomatologie (8)


    - Troubles de l'audition/acouphènes
    - Tuméfaction ORL ou cervicale, hors cellulite
    - Epistaxis : saignement peu abondant ou résolutif
    - Otalgie
    - Douleur de gorge/angine/stomatite, sans trismus
    - Obstruction nasale/rhinite/sinusite
    - Problème de dent ou de gencive
    - Corps étranger ORL, sans signes respiratoires


    Peau (8)


    - Brûlure ou consultation tardive pour brûlure, hors signe de gravité
    - Abcès ou infection localisée de la peau
    - Erythème et autres éruptions/œdème spontané de la peau (étendu et localisé), hors anaphylaxie
    - Morsure/piqûre/prurit/parasitose (étendu et localisé)
    - Corps étranger sous la peau
    - Plaies non traumatiques ou lésions cutanées de faible superficie et de faible profondeur
    - Escarres, hors stade IV
    - Ulcères des membres inférieurs ou chroniques


    Psychiatrie (1)


    - Consultation psychiatrique avec ATCD connus (anxiété/dépression)


    Respiratoire (1)


    - Toux isolée


    Rhumatologie (3)


    - Douleur articulaire sans fièvre ou signes fonctionnels locaux importants
    - Douleur de membre/sciatique, sans fièvre
    - Douleur rachidienne (cervicale/dorsale/lombaire), sans fièvre


    Traumatologie (3)


    - Traumatisme crânien de l'adulte sans perte de connaissance ni anticoagulant
    - Traumatisme d'épaule ou distal de membre : impotence modérée ou petite déformation
    - Plaie superficielle hormis la main et les zones à risque du visage


    Divers (5)


    - Allergie
    - Hypoglycémie (sans troubles de la conscience)
    - Problème suite de soins (pansements…)
    - Problématique sociale
    - Coup de chaleur, insolation sans signe de gravité


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,1 Ko
Retourner en haut de la page