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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0104 du 4 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/4/0104

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime conventionnel frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-335 du 17 mars 2021 mettant en demeure l'association « La bande à Mano (LABAM) »
  2. Décision n° 2021-409 du 14 avril 2021 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire
  3. Décision n° 2021-410 du 14 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire
  4. Décision n° 2021-411 du 14 avril 2021 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Avignon étendu et Dijon étendu
  5. Décision n° 2021-412 du 14 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-616 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon étendu
  6. Décision n° 2021-413 du 14 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-617 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon étendu

Avis et communications

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