Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique

1. Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
2. Arrêté du 31 mars 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de L'Ile-d'Olonne (Vendée)
3. Arrêté du 2 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement

Ministère des armées

4. Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense

Ministère de l'intérieur

5. Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Ministère des solidarités et de la santé

6. Arrêté du 27 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

7. Arrêté du 9 avril 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ou des établissements publics de recherche qui en relèvent
8. Arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
9. Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10. Arrêté du 21 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Premier ministre

Premier ministre

12. Décret du 1er mai 2021 portant nomination (Cour des comptes) - M. LEJEUNE (Bernard)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13. Arrêté du 26 avril 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

14. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15. Arrêté du 3 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

16. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
17. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
18. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
19. Arrêté du 22 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
20. Arrêté du 22 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
21. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
22. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'intérieur

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

31. Avis relatif à l'extension d'un accord à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
33. Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin
34. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
35. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin
36. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
37. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
38. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
39. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
40. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
41. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
42. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
43. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires
44. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime conventionnel frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
45. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
46. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Ministère des solidarités et de la santé

63. Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2022 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
64. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

65. Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

66. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne »