Décision n° 2021-413 du 14 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-617 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon étendu

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2020-617 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon étendu ;
Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2020-617 du 2 septembre 2020 sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Dijon étendu.
    Zone principalement desservie : Dijon.
    Canal : 9B.
    Adresse du site : le Plain de la Montagne, Chenôve (21).
    Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
    Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7,5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    6

    270

    8

    10

    0

    100

    0

    190

    7

    280

    8

    20

    0

    110

    0

    200

    8

    290

    7

    30

    0

    120

    0

    210

    8

    300

    6

    40

    1

    130

    0

    220

    8

    310

    4

    50

    1

    140

    1

    230

    8

    320

    3

    60

    1

    150

    2

    240

    8

    330

    2

    70

    1

    160

    3

    250

    8

    340

    1

    80

    1

    170

    4

    260

    8

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Dijon étendu.
    Zone principalement desservie : Chalon-sur-Saône.
    Canal : 9B.
    Adresse du site : Le Temple, Bissey-sous-Cruchaud (71).
    Altitude du site (NGF) : 469 mètres.
    Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    1

    180

    4

    270

    8

    10

    0

    100

    0

    190

    6

    280

    8

    20

    0

    110

    0

    200

    7

    290

    8

    30

    0

    120

    0

    210

    8

    300

    7

    40

    0

    130

    0

    220

    8

    310

    6

    50

    1

    140

    0

    230

    8

    320

    4

    60

    1

    150

    1

    240

    8

    330

    3

    70

    1

    160

    2

    250

    8

    340

    2

    80

    1

    170

    3

    260

    8

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,4 Ko
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