Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n° 3162).
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853).