Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 avril 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 519 rect. (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Jacky DEROMEDI, MM. Serge BABARY, Christophe-André FRASSA, Ronan LE GLEUT, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Valérie BOYER, M. Laurent BURGOA, Mme Marie MERCIER, M. Hugues SAURY, Mme Patricia DEMAS, MM. François CALVET, Antoine LEFÈVRE, Cyril PELLEVAT, Gilbert BOUCHET, Christian KLINGER, Laurent SOMON, Pierre CHARON, Mme Florence LASSARADE, MM. Fabien GENET, René-Paul SAVARY, Mmes Agnès CANAYER, Viviane MALET, Martine BERTHET, Marie-Pierre RICHER, Françoise DUMONT, Catherine DEROCHE, M. Bruno ROJOUAN, Mme Catherine BELRHITI, M. Stéphane SAUTAREL, Mme Frédérique GERBAUD, M. Alain MILON, Mmes Laure DARCOS, Béatrice GOSSELIN, MM. Bernard FOURNIER, Laurent DUPLOMB, Daniel LAURENT, Max BRISSON, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Bruno SIDO, Jean-Noël CARDOUX, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Alain HOUPERT, Alain DUFFOURG, Jacques LE NAY et Mme Frédérique PUISSAT, tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 30 avril 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 547 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, pour l'encadrement des services publics de La Poste, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.