Décision n° 2021-410 du 14 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire ;
Vu le choix des sites de diffusion présenté par la société Opemux RNT ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nice intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Nice.
    Canal : 11B.
    Adresse du site : lieudit Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
    Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
    Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    9

    180

    1

    270

    2

    10

    1

    100

    9

    190

    0

    280

    2

    20

    3

    110

    9

    200

    0

    290

    2

    30

    4

    120

    8

    210

    0

    300

    1

    40

    6

    130

    7

    220

    0

    310

    1

    50

    7

    140

    5

    230

    1

    320

    0

    60

    8

    150

    4

    240

    1

    330

    0

    70

    9

    160

    3

    250

    2

    340

    0

    80

    9

    170

    1

    260

    2

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nice intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Cannes.
    Canal : 11B.
    Adresse du site : Centre Hélio-Marin, Vallauris (06).
    Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
    Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    18

    90

    0

    180

    2

    270

    12

    10

    17

    100

    0

    190

    1

    280

    15

    20

    17

    110

    0

    200

    1

    290

    16

    30

    15

    120

    1

    210

    0

    300

    16

    40

    12

    130

    2

    220

    0

    310

    17

    50

    8

    140

    3

    230

    1

    320

    21

    60

    4

    150

    3

    240

    2

    330

    17

    70

    2

    160

    3

    250

    5

    340

    17

    80

    1

    170

    3

    260

    8

    350

    20

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,4 Ko
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