Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 3-1 et 42 ;
Vu la déclaration faite le 22 juin 2020 par l'association « La bande à Mano (LABAM) » du service de télévision « Zouk TV » auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le récépissé de cette déclaration de celui-ci en date du 16 décembre 2020 ;
Vu la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent, notamment son article 1er ;
Vu le compte rendu de visionnage de l'émission « Libre antenne » diffusée sur le service de télévision « Zouk TV » le 4 janvier 2021,
Considérant ce qui suit :
Sur le cadre juridique :
1. D'une part, en vertu des dispositions de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'association « La bande à Mano (LABAM) » de respecter les obligations qui lui sont imposées.
2. D'autre part, aux termes du troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, « le Conseil supérieur de l'audiovisuel garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent, sous réserve de l'article 1er de [cette] loi » affirmant le principe de la liberté de la communication au public par voie électronique. Sur ce fondement, l'article 1er de la délibération du 18 avril 2018 dispose que l'éditeur « doit assurer l'honnêteté de l'information et des programmes qui y concourent. / […] / Il fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. »
Sur l'émission « Libre antenne » diffusée le 4 janvier 2021 :
3. Il ressort du compte rendu de visionnage de l'émission « Libre antenne » du 4 janvier 2021 que durant ce programme de débat d'actualité plusieurs intervenants se sont exprimés pendant près de deux heures sur la pandémie de covid-19. Les sujets de l'origine du virus, de la vaccination contre la covid-19 et de l'utilité du port du masque ont notamment été abordés au cours de ce débat.
4. S'agissant tout d'abord de l'origine du virus, il a été soutenu que ce dernier aurait été créé par « les élites mondiales » « dans le but de contaminer tous les peuples pour pouvoir ensuite légitimer leur vaccin pour pouvoir ensuite légitimer notre perte de liberté par le confinement ». Selon une intervenante, la création par l'homme du virus serait confortée par le fait que celui-ci contiendrait « une partie de VIH dedans et une partie de SARS-COV. »
5. Des propos sur la dangerosité du vaccin contre la covid-19 pour la santé et pour l'humanité ont également été tenus ainsi que sur le fait que des nanoparticules entrant dans la composition du vaccin permettrait le contrôle des individus : « Le vaccin ce n'est pas un vaccin, c'est de la thérapie génique, ça fait 30 ans que le sida existe il y pas de vaccin. Comme par hasard, en quelques mois on sort de la manche un vaccin. », « Comme il y a des nanoparticules il y a des trucs et des stérilisateurs (…) pour stériliser nos enfants, il y a des produits pour stériliser nos enfants il y a des preuves on a des vidéos (…). Mais il y a des preuves, le but c'est de stériliser nos enfants et de réduire la population mondiale en commençant par nos ainés dans les EPHAD. ». « Eux ce qu'ils veulent c'est un contrôle de masse. Avec ce vaccin ils pourront contrôler les gens, en perte de liberté, (…) contrôle de masse, contrôle total. Ils veulent faire de nous leur bétail, ils veulent faire de nous leur propriété, ils veulent faire de nous leurs esclaves absolus avec ce vaccin (…) Les nanoparticules, c'est fait pour contrôler les gens à distance, il y a des micro puces là-dedans. »
6. Enfin l'utilité du port du masque a été niée en plateau par un intervenant qui a notamment déclaré : « Le masque nous avons expliqué aussi pourquoi le masque ne sert pas. »
7. Ainsi, différents intervenants se sont exprimés en plateau concernant la pandémie de covid-19. Ces déclarations polémiques et non étayées n'ont fait l'objet d'aucune interrogation ou de mise en perspective par des contradicteurs ou par le présentateur alors même que la thématique est particulièrement sensible et soulève de nombreux enjeux de santé publique.
8. Dès lors, l'éditeur ne peut être regardé comme ayant fait preuve d'honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information sur la pandémie de covid-19. Il a ainsi méconnu les dispositions de l'article 1er de la délibération du 18 avril 2018.
9. Il y a ainsi lieu de mettre de demeure l'association « La bande à Mano (LABAM) » de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la délibération du 18 avril 2018 relatives à la rigueur et à l'honnêteté de l'information.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 17 mars 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre