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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0029 du 3 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/3/0029

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 18 janvier 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 19 janvier 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 portant création de zones protégées
  5. Décision du 25 janvier 2021 modifiant la décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional
  7. Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 364 « Cohésion » au fonds d'intervention régional
  8. Décision du 20 janvier 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
  9. Décision du 26 janvier 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er février 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une société pluriprofessionnelle par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 22 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 22 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 25 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 25 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 25 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 25 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 25 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  40. Arrêté du 1er février 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  41. Liste d'aptitude pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  2. Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  3. Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  4. Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  5. Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  6. Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  7. Arrêté du 26 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  8. Arrêté du 26 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis et communications

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