Premier ministre

1. Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2021 »

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 16 novembre 2020 portant création d'une zone protégée
3. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant la société Gas Natural Comercializadora SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Décret n° 2021-102 du 1er février 2021 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropole de Bourgogne
5. Décret n° 2021-103 du 1er février 2021 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Saône-Doubs
6. Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant

Ministère des armées

7. Décision du 2 février 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 18 janvier 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
9. Arrêté du 19 janvier 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
10. Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
11. Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 portant création de zones protégées
12. Décision du 25 janvier 2021 modifiant la décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13. Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture de la session 2021 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Ministère de la justice

14. Arrêté du 28 janvier 2021 portant création d'une commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Ministère de la culture

15. Arrêté du 26 janvier 2021 complétant la liste des publications périodiques visée à l'article 3 du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Ministère des solidarités et de la santé

16. Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
17. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional
22. Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 364 « Cohésion » au fonds d'intervention régional
23. Décision du 20 janvier 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
24. Décision du 26 janvier 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

25. Arrêté du 21 décembre 2020 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26. Décret n° 2021-106 du 2 février 2021 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire
27. Arrêté du 1er février 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
28. Arrêté du 1er février 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

39. Décret du 1er février 2021 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils
40. Décret du 1er février 2021 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil
41. Décision du 2 février 2021 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal

Ministère de la transition écologique

42. Arrêté du 13 janvier 2021 portant désignation d'un président de mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
43. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

44. Décret du 1er février 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
45. Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Ministère de l'intérieur

46. Citation à l'ordre de la Nation
47. Citation à l'ordre de la Nation
48. Citation à l'ordre de la Nation
49. Décret du 2 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
50. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
51. Arrêté du 1er février 2021 portant abrogation d'un arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
52. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes)
53. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

54. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
55. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
56. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
57. Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
58. Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
59. Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
60. Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
61. Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
62. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Ministère de la justice

63. Décret du 1er février 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
64. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une société pluriprofessionnelle par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 22 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 22 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 22 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 22 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 25 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 25 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 25 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 25 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 25 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
102. Arrêté du 1er février 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
103. Liste d'aptitude pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la culture

104. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination (administration centrale)
105. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

106. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

112. Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
113. Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
114. Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
115. Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
116. Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
117. Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
118. Arrêté du 26 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
119. Arrêté du 26 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
120. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
121. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
122. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
123. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Premier ministre

137. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

138. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
139. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

140. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
141. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
142. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
143. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
144. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques