Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Mercredi 3 février 2021

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures (salle Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
-°Audition de M. Ali Dolamari, représentant du Gouvernement régional du Kurdistan d'Irak
-°Nominations dans des organismes extraparlementaires
Commission des affaires sociales à 9 heures (salle n° 213 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition du Pr Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues visant à établir le droit de mourir dans la dignité (n° 131, 2020-2021)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9h30 (salle des Séances et en téléconférence)
Captation vidéo
- Table ronde sur le thème « Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ? », autour de :
. M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la Transition écologique
. M. Philippe Boucly, président de l'association France Hydrogène
. M. Jacques Treiner, président du comité des experts du Shift Project
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique
- Examen du rapport de Mme Elsa Schalck et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 198 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé
Lundi 1er février 2021 à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Commission des finances à 10 heures (salle n° 131 et en téléconférence)
- Examen du rapport de M. Bernard Delcros, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi (T.A. n° 552 A.N. XVe lég.) ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, sous réserve de sa transmission
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1er février à 12 heures
-°Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi (T.A. n° 551 A.N. XVe lég.) relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, sous réserve de sa transmission
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1er février à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures (salle Clemenceau et en téléconférence), à 11 h 15 (salle Clemenceau et en téléconférence), puis à 14 heures (salle 216 et en téléconférence)
À 9 heures (salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 318 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Auditions, dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant les principes de la République, de :
. Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole
. M. Haïm Korsia, grand-rabbin de France
À 11 h 15 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale
À 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
- Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mercredi 3 février 2021, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 2 février 2021
Présents  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, André Guiol, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Hugues Saury, Mickaël Vallet.
En téléconférence  : Olivier Cadic, Joëlle Garriaud-Maylam, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Gisèle Jourda, Isabelle Raimond-Pavero, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.
Excusé  : Yannick Vaugrenard.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Lundi 8 février 2021 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage : Lundi 1 février 2021 12h00
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine : Lundi 15 février 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire : Mercredi 3 février 2021 12h00
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République : Vendredi 5 février 2021 12h00
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale : Vendredi 5 février 2021 12h00
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Lundi 15 février 2021 12h00