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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0282 du 21 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/21/0282

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2020-1418 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
  2. Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  3. Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
  4. Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
  5. Arrêté du 5 novembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ALOGEA
  6. Arrêté du 12 novembre 2020 portant agrément de la société de coordination « GARONOVA, société de coordination »
  7. Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
  8. Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
  9. Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
  10. Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
  3. Arrêté du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  4. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
  5. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
  6. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  8. Décision du 26 septembre 2020 portant autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  9. Décision du 26 septembre 2020 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  10. Décision du 26 septembre 2020 portant renouvellement d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021
  3. Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
  4. Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »
  5. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  6. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  7. Arrêté du 12 novembre 2020 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
  8. Arrêté du 13 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) société coopérative des éleveurs de bovins de Guyane (SCEBOG) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  9. Arrêté du 13 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) société coopérative des éleveurs de bovins de Guyane (SCEBOG) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 12 novembre 2020 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Poitiers par intérim
  2. Arrêté du 13 novembre 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)
  3. Arrêté du 16 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  4. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
  6. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
  7. Décision du 31 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général de la Commission des participations et des transferts

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 3 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  4. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  5. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) et de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  6. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543)
  7. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  8. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  10. Avis relatif à l'extension de deux avenants à un avenant et d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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