Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

NOR : SSAH2031111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/SSAH2031111A/jo/texte
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
Texte n° 31
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
    01-Ain


    -Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;


    02-Aisne
    Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
    03-Allier
    Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault et Néris-les-Bains, direction commune ;
    04-Alpes-de-Haute-Provence
    Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers, direction commune ;
    06-Alpes-Maritimes


    -Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;
    -Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;
    -Centres hospitaliers Saint Eloi de Sospel et de Breil-sur-Roya, direction commune ;


    07-Ardèche


    -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
    -Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Lamastre ;


    09-Ariège
    Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;
    11-Aude
    Centre hospitalier de Castelnaudary, direction commune ;
    12-Aveyron
    Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;
    15-Cantal


    -Centre hospitalier de Condat, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Murat ;


    16-Charente
    Centre hospitalier de Confolens ;
    17-Charente-Maritime
    Centre hospitalier Saint-Pierre-d'Oléron ;
    18-Cher
    Centre hospitalier de Sancerre ;
    19-Corrèze


    -Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;
    -Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;


    2A-Corse-du-Sud


    -Hôpital local de Bonifacio ;
    -Centre hospitalier de Sartène ;


    2B-Haute-Corse


    -Centre hospitalier de Calvi ;
    -Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;


    23-Creuse


    -Centre hospitalier « Les genêts d'or » d'Evaux-les-Bains, direction commune ;
    -Centre hospitalier de La Souterraine ;
    -Centre hospitalier d'Aubusson, direction commune ;


    24-Dordogne


    -Centre hospitalier d'Excideuil ;
    -Centre hospitalier de Nontron ;
    -Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;


    25-Doubs


    -Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;
    -Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
    -Etablissement de santé de Quingey ;
    -Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;


    26-Drôme
    Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
    27-Eure


    -Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;
    -Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ;


    29-Finistère
    Centre hospitalier de Lanmeur ;
    30-Gard


    -Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
    -Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;


    31-Haute-Garonne
    Centre hospitalier de Muret ;
    32-Gers


    -Centre hospitalier de Condom ;
    -Centre hospitalier de Mauvezin ;
    -Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
    -Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;


    34-Hérault


    -Centre hospitalier de Bédarieux ;
    -Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;
    -Centre hospitalier de Lodève ;
    -Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
    -Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;


    35-Ille-et-Vilaine


    -Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;
    -Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;
    -Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain, direction commune ;


    36-Indre


    -Centre hospitalier Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Chatillon-sur-Indre, direction commune ;
    -Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay, Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;


    37-Indre-et-Loire
    Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, direction commune ;
    38-Isère


    -Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Tullins ;
    -Centre hospitalier de Saint-Marcellin, direction commune ;


    39-Jura
    Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;
    40-Landes
    Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;
    41-Loir-et-Cher
    Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;
    42-Loire


    -Centre hospitalier de Pélussin et de Saint-Pierre-de-Bœuf, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
    -Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
    -Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;


    43-Haute-Loire


    -Centre hospitalier de Langeac, direction commune ;
    -Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;


    44-Loire-Atlantique


    -Hôpital intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
    -Hôpital intercommunal du pays de Retz à Pornic ;


    45-Loiret
    Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;
    47-Lot-et-Garonne
    Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;
    48-Lozère


    -Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Langogne, direction commune ;


    49-Maine-et-Loire


    -Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
    -Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
    -Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
    -Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;


    50-Manche


    -Centre hospitalier de Carentan, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles ;


    51-Marne
    Centre hospitalier de Fismes ;
    53-Mayenne


    -Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ;
    -Centre hospitalier d'Evron ;


    56-Morbihan
    Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;
    57-Moselle
    Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ;
    59-Nord


    -Etablissement public de santé Les Erables à Wavrin ;
    -Centre hospitalier de Jeumont ;
    -Centre hospitalier d'Hautmont ;
    -Centre hospitalier de Bailleul ;
    -Centre hospitalier de Zuydcoote ;
    -Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;
    -Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
    -Centre hospitalier de Le Quesnoy, direction commune ;


    60-Oise


    -Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
    -Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
    -Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;
    -Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;


    62-Pas-de-Calais
    Centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys ;
    63-Puy-de-Dôme
    Centre hospitalier de Billom ;
    65-Hautes-Pyrénées
    Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
    66-Pyrénées-Orientales
    Centre hospitalier de Prades ;
    67-Bas-Rhin


    -Centre hospitalier Graffenbourg à Brumath ;
    -Centre hospitalier de Molsheim ;
    -Centre hospitalier de Rosheim ;


    68-Haut-Rhin


    -Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;
    -Centre hospitalier intercommunal de Ensisheim Neuf-Brisach ;
    -Centre hospitalier intercommunal Soultz-Issenheim ;
    -Centre hospitalier de Ribeauvillé ;


    69-Rhône


    -Hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaine-sur-Saône ;
    -Centres hospitaliers de Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset et Chazelles sur Lyon (Loire), direction commune ;
    -Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;
    -Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône ;
    -Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;


    71-Saône-et-Loire


    -Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
    -Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;
    -Centre hospitalier de Belnay à Tournus, direction commune ;
    -Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;


    72-Sarthe
    Pôle gérontologique Nord Sarthe : Centres hospitaliers de Sillé-le-Guillaume, Beaumont et Bonnetable ;
    74-Haute-Savoie


    -Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron ;
    -Centre hospitalier de Reignier à Reignier Esery ;


    76-Seine-Maritime


    -Centres hospitaliers de Barentin et Darnétal, direction commune ;
    -Centre hospitalier d'Yvetot ;
    -Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;


    78-Yvelines


    -Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;
    -Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse, direction commune ;


    80-Somme


    -Centre hospitalier à Albert ;
    -Centre hospitalier de Corbie ;
    -Centre hospitalier de Ham, direction commune ;


    82-Tarn-et-Garonne


    -Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade
    -Centre hospitalier des “ Deux Rives ” à Valence-d'Agen, direction commune ;


    84-Vaucluse


    -Centre hospitalier de Gordes ;
    -Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;


    87-Haute-Vienne
    Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;
    88-Vosges


    -Centres hospitaliers de l'Avison à Bruyères, de Rambervillers, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
    -Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle à Le Thillot ;
    -Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;
    -Centre hospitalier de Lamarche ;


    92-Hauts-de-Seine


    -Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;
    -Centre de gérontologie “ Les abondances ” à Boulogne-Billancourt ;


    971-Guadeloupe


    -C. H. G. Jacques Salin aux Abymes ;
    -Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
    -Centre hospitalier M. Selbonne à Bouillante ;
    -Centre hospitalier L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire ;
    -Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;


    972-Martinique


    -Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
    -Centre hospitalier du François ;
    -Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
    -Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet. »


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,5 Ko
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