Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
01-Ain

-Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
-Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;

02-Aisne
Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
03-Allier
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault et Néris-les-Bains, direction commune ;
04-Alpes-de-Haute-Provence
Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers, direction commune ;
06-Alpes-Maritimes

-Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;
-Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;
-Centres hospitaliers Saint Eloi de Sospel et de Breil-sur-Roya, direction commune ;

07-Ardèche

-Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
-Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;
-Centre hospitalier de Lamastre ;

09-Ariège
Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;
11-Aude
Centre hospitalier de Castelnaudary, direction commune ;
12-Aveyron
Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;
15-Cantal

-Centre hospitalier de Condat, direction commune ;
-Centre hospitalier de Murat ;

16-Charente
Centre hospitalier de Confolens ;
17-Charente-Maritime
Centre hospitalier Saint-Pierre-d'Oléron ;
18-Cher
Centre hospitalier de Sancerre ;
19-Corrèze

-Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;
-Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;

2A-Corse-du-Sud

-Hôpital local de Bonifacio ;
-Centre hospitalier de Sartène ;

2B-Haute-Corse

-Centre hospitalier de Calvi ;
-Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;

23-Creuse

-Centre hospitalier « Les genêts d'or » d'Evaux-les-Bains, direction commune ;
-Centre hospitalier de La Souterraine ;
-Centre hospitalier d'Aubusson, direction commune ;

24-Dordogne

-Centre hospitalier d'Excideuil ;
-Centre hospitalier de Nontron ;
-Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;

25-Doubs

-Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;
-Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
-Etablissement de santé de Quingey ;
-Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;

26-Drôme
Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
27-Eure

-Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;
-Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ;

29-Finistère
Centre hospitalier de Lanmeur ;
30-Gard

-Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
-Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;

31-Haute-Garonne
Centre hospitalier de Muret ;
32-Gers

-Centre hospitalier de Condom ;
-Centre hospitalier de Mauvezin ;
-Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
-Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;

34-Hérault

-Centre hospitalier de Bédarieux ;
-Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;
-Centre hospitalier de Lodève ;
-Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
-Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;

35-Ille-et-Vilaine

-Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;
-Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;
-Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain, direction commune ;

36-Indre

-Centre hospitalier Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
-Centre hospitalier de Chatillon-sur-Indre, direction commune ;
-Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay, Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;

37-Indre-et-Loire
Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, direction commune ;
38-Isère

-Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
-Centre hospitalier de Tullins ;
-Centre hospitalier de Saint-Marcellin, direction commune ;

39-Jura
Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;
40-Landes
Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;
41-Loir-et-Cher
Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;
42-Loire

-Centre hospitalier de Pélussin et de Saint-Pierre-de-Bœuf, direction commune ;
-Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
-Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
-Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
-Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
-Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;

43-Haute-Loire

-Centre hospitalier de Langeac, direction commune ;
-Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;

44-Loire-Atlantique

-Hôpital intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
-Hôpital intercommunal du pays de Retz à Pornic ;

45-Loiret
Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;
47-Lot-et-Garonne
Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;
48-Lozère

-Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
-Centre hospitalier de Langogne, direction commune ;

49-Maine-et-Loire

-Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
-Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
-Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
-Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
-Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;

50-Manche

-Centre hospitalier de Carentan, direction commune ;
-Centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles ;

51-Marne
Centre hospitalier de Fismes ;
53-Mayenne

-Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ;
-Centre hospitalier d'Evron ;

56-Morbihan
Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;
57-Moselle
Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ;
59-Nord

-Etablissement public de santé Les Erables à Wavrin ;
-Centre hospitalier de Jeumont ;
-Centre hospitalier d'Hautmont ;
-Centre hospitalier de Bailleul ;
-Centre hospitalier de Zuydcoote ;
-Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;
-Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
-Centre hospitalier de Le Quesnoy, direction commune ;

60-Oise

-Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
-Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
-Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;
-Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;

62-Pas-de-Calais
Centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys ;
63-Puy-de-Dôme
Centre hospitalier de Billom ;
65-Hautes-Pyrénées
Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
66-Pyrénées-Orientales
Centre hospitalier de Prades ;
67-Bas-Rhin

-Centre hospitalier Graffenbourg à Brumath ;
-Centre hospitalier de Molsheim ;
-Centre hospitalier de Rosheim ;

68-Haut-Rhin

-Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;
-Centre hospitalier intercommunal de Ensisheim Neuf-Brisach ;
-Centre hospitalier intercommunal Soultz-Issenheim ;
-Centre hospitalier de Ribeauvillé ;

69-Rhône

-Hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaine-sur-Saône ;
-Centres hospitaliers de Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset et Chazelles sur Lyon (Loire), direction commune ;
-Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;
-Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône ;
-Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;

71-Saône-et-Loire

-Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
-Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;
-Centre hospitalier de Belnay à Tournus, direction commune ;
-Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;

72-Sarthe
Pôle gérontologique Nord Sarthe : Centres hospitaliers de Sillé-le-Guillaume, Beaumont et Bonnetable ;
74-Haute-Savoie

-Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron ;
-Centre hospitalier de Reignier à Reignier Esery ;

76-Seine-Maritime

-Centres hospitaliers de Barentin et Darnétal, direction commune ;
-Centre hospitalier d'Yvetot ;
-Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;

78-Yvelines

-Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;
-Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse, direction commune ;

80-Somme

-Centre hospitalier à Albert ;
-Centre hospitalier de Corbie ;
-Centre hospitalier de Ham, direction commune ;

82-Tarn-et-Garonne

-Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade
-Centre hospitalier des “ Deux Rives ” à Valence-d'Agen, direction commune ;

84-Vaucluse

-Centre hospitalier de Gordes ;
-Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;

87-Haute-Vienne
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;
88-Vosges

-Centres hospitaliers de l'Avison à Bruyères, de Rambervillers, direction commune ;
-Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
-Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle à Le Thillot ;
-Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;
-Centre hospitalier de Lamarche ;

92-Hauts-de-Seine

-Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;
-Centre de gérontologie “ Les abondances ” à Boulogne-Billancourt ;

971-Guadeloupe

-C. H. G. Jacques Salin aux Abymes ;
-Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
-Centre hospitalier M. Selbonne à Bouillante ;
-Centre hospitalier L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire ;
-Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;

972-Martinique

-Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
-Centre hospitalier du François ;
-Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
-Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet. »

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.