Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

NOR : TREK2028020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/20/TREK2028020A/jo/texte
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
Texte n° 10
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 modifié fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    «


    Grade/ Emplois

    Taux de base annuel

    Directeur de service (CNPS, CVRH, DIR, ENTE)

    5 720 €

    Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

    3 572 €

    Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe

    3 177 €

    Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

    4 572 €

    Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

    2 817 €

    Ingénieur des travaux publics de l'Etat

    1 769 €

    Directeur de recherche

    2 715 €

    Chargé de recherche

    1 745 €

    Technicien supérieur en chef du développement durable (y compris ex-chef de subdivision)

    1 505 €

    Technicien supérieur principal du développement durable

    1 435 €

    Technicien supérieur du développement durable

    1 270 €

    Dessinateur chef de groupe

    978 €

    Dessinateur

    856 €

    Expert technique principal

    590 €

    Expert technique

    558 €


    ».


  • L'article 2 du même arrêté est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2020.


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,4 Ko
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