Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0144 du 13 juin 2020
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/13/0144
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 mai 2020 portant prolongation de suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes (30)
- Arrêté du 10 juin 2020 relatif aux modalités d'organisation des examens d'accès au stage professionnel et d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au titre de la session 2020
- Décision du 28 mai 2020 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 22 mai 2020 portant agrément de l'organisme International Norms Certification Corporation (INCC) pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie de covid-19
- Décision du 3 juin 2020 portant report des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
- Arrêté du 10 juin 2020 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Modifications du règlement des jeux dénommés Loto® et « 2nd Tirage » et du règlement de l'offre de jeux « Euro millions - My Million » et du jeu Etoile +
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2020-716 du 12 juin 2020 relatif à la durée du mandat des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
- Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale de la 254e promotion
- Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale de la 255e promotion
- Arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)
- Arrêté du 30 mai 2020 portant agrément de la société de coordination « Morbihan Habitat »
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 relatif aux missions des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs et modifiant les articles D. 551-19, D. 551-22 et D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
- Arrêté du 4 juin 2020 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de Gouaix
- Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
- Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Arrêté du 11 juin 2020 reportant les dates d'épreuves et de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Décision du 9 juin 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
Ministère des sports
- Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 25 mai 2020 annulant l'arrêté du 22 octobre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
- Arrêté du 11 juin 2020 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Ministère des armées
- Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 9 juin 2020 portant nomination et promotion dans l'armée active