Publics concernés : organismes à vocation sanitaire, éleveurs de bovinés, associations et coopératives d'éleveurs, opérateurs commerciaux, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses, collectivités territoriales.
Objet : modification des mesures techniques et administratives relative à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique.
Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier les mesures techniques et administratives relative à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique dans le département de La Réunion. Après deux années de consolidation des données épidémiologiques par la réalisation d'un dépistage exhaustif, il est nécessaire de pouvoir mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique sur ce territoire en vue de l'acquisition du statut officiellement indemne dans les cheptels de bovinés. En ce sens, le présent arrêté prévoit que de telles mesures de prévention, de surveillance et de lutte puissent être adaptées pour le département de La Réunion.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4, L. 221-1 et R. 201-5 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique,
Arrête :
Fait le 3 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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