Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

N° 90 (2019-2020)-RU - Projet d'avenant n° 3 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Opération Campus »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 91 (2019-2020)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, transmis à la commission des affaires sociales.
N° 92 (2019-2020)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux enjeux liés à la requalification des agents techniques de l'environnement en techniciens de l'environnement et aux voies d'accès à la catégorie statutaire A d'une partie des personnels occupant des fonctions d'encadrement, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.