Avis du 5 juin 2020 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2020)

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  • En application de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et des textes règlementaires en découlant :


    - les épreuves ponctuelles terminales du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles agricole, du baccalauréat professionnel, du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) et du brevet de technicien supérieur agricole sont supprimées ;
    - les épreuves ponctuelles anticipées du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) sont supprimées ;
    - les épreuves de contrôle du baccalauréat technologique (second groupe) série STAV et du baccalauréat professionnel sont maintenues : les dates seront communiquées aux établissements et aux candidats par les autorités académiques.


    Pour les établissements publics et les établissements privés sous contrat, les livrets scolaires sont mis à la disposition des autorités académiques en vue de leur collecte pour les jurys d'examen au plus tard le 15 juin 2020.
    Les travaux de jury s'achèveront le vendredi 3 juillet 2020 pour les examens organisés par le ministère chargé de l'agriculture. Toutefois, les enseignants concernés resteront à la disposition des rectorats jusqu'à l'achèvement des travaux de jury des examens du ministère chargé de l'éducation nationale.
    Les épreuves de remplacement pour les candidats empêchés de se présenter aux épreuves normales de juin 2020 et pour les candidats exceptionnellement autorisés à s'y présenter selon les textes en vigueur pour la session 2020 compte-tenu de la crise du coronavirus covid-19 seront organisées aux dates fixées en annexe I.
    Pour les diplômes délivrés selon la modalité des unités capitalisables, l'examen est organisé au cours d'une session annuelle. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
    L'avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2020) (NOR : AGRE2013156V) est abrogé.


    • ANNEXE I
      ÉPREUVES DE REMPLACEMENT


      EXAMENS

      DATE
      DES ÉPREUVES ÉCRITES

      Tous les examens
      Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte,
      Polynésie, Réunion

      Mardi 8, mercredi 9 et jeudi 10 septembre 2020


      Les candidats devront faire parvenir, au plus tard trois jours ouvrables après les épreuves auxquelles ils n'ont pu participer pour raison de force majeure, au service de la formation et du développement ayant enregistré leur inscription :
      1. Selon le cas : un certificat médical établi par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires ; ou une attestation de présence sous les drapeaux, délivrée par l'autorité militaire compétente ; ou toute autre pièce attestant d'un empêchement de force majeure laissé à l'appréciation de l'administration.
      2. Leur convocation à la session de 2020 ;
      3. Une demande d'inscription aux épreuves de remplacement.
      Les candidats seront avisés individuellement du lieu, de la date et des horaires des épreuves de remplacement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,3 Ko
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