Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

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NOR : INTJ2011943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/INTJ2011943A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10,
Arrête :


  • Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :
    1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
    2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
    3° Les écoles de gendarmerie ;
    4° Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
    5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
    6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
    7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
    8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
    9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
    10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
    11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
    12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
    13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    14° La garde républicaine ;
    15° La gendarmerie maritime ;
    16° La gendarmerie de l'air ;
    17° La gendarmerie des transports aériens ;
    18° La gendarmerie de l'armement ;
    19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
    20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
    21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
    22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
    23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
    24° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
    25° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
    26° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
    27° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;
    28° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
    29° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
    30° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens ;
    31° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers.


  • L'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez