Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

NOR : SPOV2014349A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/SPOV2014349A/jo/texte
JORF n°0144 du 13 juin 2020
Texte n° 44
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Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1 et suivants, et R. 212-7 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »,
Arrête :


  • A l'article 3 de l'arrêté susvisé :


    -aux 1er et dernier alinéas, les mots : « actualiser les compétences professionnelles » sont remplacés par les mots : « assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers » ;
    -il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté ».


  • A l'article 7 du même arrêté, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « A l'issue de chaque session, l'attestation de mise à niveau vol libre est délivrée par le directeur de l'établissement sur proposition d'un jury.
    « Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A relevant du ministère chargé des sports, nommé par le directeur de l'établissement, et comprend :


    «-au moins un formateur ayant participé à la session de mise à niveau ;
    «-au moins un représentant qualifié des professionnels de l'enseignement du vol libre, à jour de son autorisation d'exercer.


    « Le jury arrêté les résultats suite aux évaluations mentionnées à l'annexe I.
    « L'attestation de mise à niveau vol libre est établie conformément au modèle figurant en annexe II au présent arrêté. »


  • Il est créé au même arrêté une annexe I ainsi rédigée :


    « ANNEXE I
    « RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION “ MISE À NIVEAU VOL LIBRE ”


    REFERENTIEL DE COMPETENCES
    identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales
    REFERENTIEL D'EVALUATION
    définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis

    MODALITÉS D'ÉVALUATION
    CRITÈRES D'ÉVALUATION

    Analyse des risques de la pratique vol libre

    C1-Analyser les risques de la pratique « vol libre » à travers l'étude de l'accidentologie afin de prévenir les accidents en vol libre.
    C1. 1 Partager les données qualitatives et quantitatives
    C1. 2. Analyser les risques liés aux conditions de pratiques et au facteur humain
    C1. 3. Identifier les pistes et les bonnes pratiques individuelles et collectives permettant de prévenir les accidents en vol libre
    Entretien à partir de l'analyse de sa pratique professionnelle : retours d'expériences d'incidents et/ ou d'accidents
    Le candidat est capable d':
    -Isoler les causes d'incidents en rapport avec les statistiques ;
    -Évaluer les risques et leurs conséquences civiles et/ ou pénales.

    Actualisation des savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours

    C2 Actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours afin d'intervenir auprès d'une personne en détresse.
    C 2.1 Intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente
    C 2.2 Appliquer les techniques de secourisme en milieu naturel
    C 2.3 Maîtriser les étapes du déclenchement des secours
    Mise en situation professionnelle simulée à partir de cas concrets dans le domaine de l'assistance et du secours.
    Le candidat est capable de :
    -Faire un bilan ;
    -Donner l'alerte ;
    -Effectuer les manipulations (positionnement latérale de sécurité PLS, retournement) de victime harnachée ; massage cardiaque externe MCE et défibrillateur automatisé externe DAE.

    Actualisation des compétences techniques et pédagogiques en vol libre

    C3. Actualiser les compétences techniques et pédagogiques en vol libre afin de s'approprier l'évolution des techniques et des pratiques.
    C 3.1. Appréhender l'évolution des matériels et des matériaux
    C 3.2 S'approprier l'évolution des techniques et des pratiques émergentes
    C 3.3 Partager les techniques professionnelles et d'enseignement
    Entretien à partir de l'analyse de sa pratique professionnelle
    Le candidat est capable, à partir d'une description précise de sa pratique professionnelle, notamment ce qui concerne les facteurs humains, de proposer des évolutions de sa démarche d'enseignement.


    ».


  • L'annexe du même arrêté est supprimée et remplacée par l'annexe II suivante :


    « ANNEXE II



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    »


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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