Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement

Ministère de la justice

2. Décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels
3. Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère des solidarités et de la santé

4. Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
5. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
6. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
7. Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
8. Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
10. Arrêté du 27 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

11. Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
12. Décret du 29 mars 2019 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
13. Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique
14. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
15. Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
16. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
17. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
18. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
19. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
20. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
21. Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
22. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
23. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
24. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
25. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
26. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
27. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
28. Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
29. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
30. Arrêté du 27 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
31. Arrêté du 27 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

32. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
33. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
34. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)
35. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
36. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
37. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
38. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)
39. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
40. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
41. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)
42. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)

Ministère de l'intérieur

43. Décret n° 2019-260 du 29 mars 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Seine-Maritime
44. Décret n° 2019-261 du 29 mars 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Hautes-Pyrénées

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

45. Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

46. Arrêté du 14 novembre 2018 autorisant le transfert de siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) POLYGONE Midi-Pyrénées de Cahors (46) à Matoury (Guyane) renommée La Guyanaise d'accession à la propriété

Ministère de la culture

47. Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

48. Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré
49. Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019
50. Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
51. Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
52. Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
53. Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
54. Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
55. Arrêté du 29 mars 2019 fixant les conditions générales de reconnaissance des méthodes, des appareils et des laboratoires d'analyses en vue du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

62. Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

Ministère de la justice

63. Arrêté du 21 mars 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
64. Arrêté du 27 mars 2019 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
65. Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

66. Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

67. Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
68. Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
69. Arrêté du 19 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité Oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie et des finances

70. Arrêté du 29 mars 2019 portant cessation des fonctions de directeur général du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
71. Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
72. Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

73. Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
76. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d'Eure-et-Loir)
77. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie et des finances

78. Avis fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
79. Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des solidarités et de la santé

80. Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

81. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)
82. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
83. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
84. Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (1)
85. Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1)

Ministère de l'action et des comptes publics

86. Résultats du Loto Foot 7 n° 9086
87. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 28 mars 2019