Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture du concours externe sur titre d'éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de Loire-Atlantique
3. Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et de 3e concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisé par le centre de gestion de la Lozère
4. Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

5. Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
6. Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
7. Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
8. Arrêté du 1er septembre 2017 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs(e)s des travaux publics de l'Etat

Ministère de la justice

9. Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
10. Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
11. Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs
12. Arrêté du 5 septembre 2017 reportant l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2017
13. Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère des armées

14. Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions
15. Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
16. Décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la cohésion des territoires

17. Arrêté du 21 juin 2017 portant extension de l'agrément de la société en commandite par actions Caritas Habitat
18. Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation
19. Arrêté du 11 août 2017 portant agrément du Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL)
20. Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012

Ministère des solidarités et de la santé

21. Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
22. Arrêté du 5 septembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Ministère de l'économie et des finances

23. Décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
24. Arrêté du 28 août 2017 portant suppression d'une mission du contrôle général économique et financier
25. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
26. Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement

Ministère de la culture

27. Arrêté du 29 août 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
28. Arrêté du 31 août 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
29. Arrêté du 5 septembre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère du travail

30. Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n°2104)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
32. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
33. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
34. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
35. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
36. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
37. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
38. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
39. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
40. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
41. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
42. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
43. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
44. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
45. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
46. Décision du 6 septembre 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'action et des comptes publics

47. Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
48. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « WALK THE CUBE »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

55. Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)

Ministère de l'intérieur

56. Arrêté du 8 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Ministère de la transition écologique et solidaire

57. Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
58. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Ministère de la justice

59. Arrêté du 31 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 31 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 31 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 31 août 2017 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 31 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 1er septembre 2017 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

71. Arrêté du 6 septembre 2017 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Ministère des armées

72. Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 1)
73. Arrêté du 31 août 2017 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2017
74. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
75. Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires

76. Arrêté du 7 juillet 2017 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'économie et des finances

77. Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
78. Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

79. Arrêté du 28 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
80. Arrêté du 28 août 2017 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
81. Arrêté du 29 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
82. Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Ministère du travail

83. Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
84. Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

85. Arrêté du 31 août 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
86. Arrêté du 31 août 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère de l'action et des comptes publics

87. Arrêté du 23 août 2017 portant nomination (agents comptables)
88. Arrêté du 28 août 2017 portant nomination (agents comptables)
89. Arrêté du 28 août 2017 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
90. Arrêté du 28 août 2017 portant nomination (agents comptables)
91. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (agents comptables)
92. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Grand Est

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

94. Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
95. Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un accord collectif national relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole
96. Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
97. Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage
98. Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
99. Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

105. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
106. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Yonne)
107. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
108. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
109. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Isère)

Ministère des solidarités et de la santé

110. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
111. Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) technique et pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)

Ministère de l'éducation nationale

112. Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de classe

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

113. Avis de vacance de fonctions de directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (H/F)

Ministère de l'action et des comptes publics

114. Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
115. Avis relatif à la désignation d'un membre de la commission des infractions fiscales
116. Résultats des tirages du Keno du mardi 5 septembre 2017
117. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 septembre 2017