Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT1720681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/31/AGRT1720681A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :


  • Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :


    - n° LA 08/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
    - n° LA 16/91 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche » ;
    - n° LA 14/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ».


  • Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311193A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :


    - LA n° 08-87 « Poulet fermier élevé en plein air » ;
    - LA n° 16-91 « Dinde noire fermière élevée en plein air » ;
    - LA n° 14-98 « Chapon fermier élevé en plein air ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 août 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

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