Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :


  • Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2017.


  • L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
    1. L'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
    2. Une séance de questions.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 septembre 2017.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe