Arrêté du 31 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017 :
    Les retraits de M. TRONCHE (Pierre-François, Emile) et de M. AUBIGNAT (Jean-Pascal, Raymond), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre-François TRONCHE et Jean-Pascal AUBIGNAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. TRONCHE (Pierre-François, Emile) et de M. AUBIGNAT (Jean-Pascal, Raymond), la société civile professionnelle Pierre-François TRONCHE et Jean-Pascal AUBIGNAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    La société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Flour (Cantal), est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre-François TRONCHE et Jean-Pascal AUBIGNAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    Il est mis fin aux fonctions de M. MAZAURIC (Laurent, Pierre, Louis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Flour (Cantal).
    M. MAZAURIC (Laurent, Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
    Mme CHANDES (Chloé, Jeanine, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Flour (Cantal).

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