Par arrêté de la ministre de la culture en date du 29 août 2017, la société Novarchive (22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier au sein du bâtiment n° 1 de son site de Rosny-sur-Seine (ZI des Marceaux, rue Gustave-Eiffel, 78710 Rosny-sur-Seine).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.