Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

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NOR : TRAA1719034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/28/TRAA1719034A/jo/texte

Texte n°51

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :


  • Le 2 du XIII de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. A la direction des ressources humaines (MF/ DRH) :


    -chef du département de la gestion des procédures collectives (à compter du 1er janvier 2017) ;
    -chef du département de la gestion individualisée et de la paye (à compter du 1er janvier 2017) ;
    -chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;
    -chef du pôle d'analyse quantitative. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant

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