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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0198 du 25 août 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/25/0198

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  2. Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  3. Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  4. Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy »
  5. Arrêté du 17 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  6. Arrêté du 22 août 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
  7. Arrêté du 22 août 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données
  2. Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
  3. Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. Arrêté du 18 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  5. Arrêté du 18 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Mesures nominatives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination au conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
  2. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
  3. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
  4. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
  5. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
  6. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
  7. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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