Informations diverses

Version INITIALE


  • Assemblée nationale


    Démission d'un député


    Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Jacques Bompard, député de la 4e circonscription de Vaucluse, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 21 août 2017.
    Acte est pris de sa démission.