Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy »

Version INITIALE

NOR : AGRT1722676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/16/AGRT1722676A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » ;
Sur proposition de la commission permanente des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières du 28 juin 2017, par délégation du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières,
Arrêtent :


  • Les conditions de production en appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy » relatives au semis sont complétées par la disposition temporaire suivante :
    En 2017 les semis doivent être réalisés dans la période comprise entre le 15 février et le 30 juin.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 août 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

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