Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

    Titulaire de l'agrémentSTOC Environnement
    7, rue Robert-Lenfant, ZA du Pré Saint-Germain, 71250 Cluny
    Dénomination commercialeGamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 5Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 6BRIO Filtre Compact BRIO 8Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 12Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 16Gamme BRIO
    Filtre Compact, modèle BRIO 20
    Capacité de traitement5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants8 Equivalents-Habitants12 Equivalents-Habitants16 Equivalents-Habitants20 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2017-007-ext012017-007-ext022017-0072017-007-ext032017-007-ext042017-007-ext05
    HistoriqueModèle extrapolé en 2017Modèle extrapolé en 2017Modèle de référence agréé en 2017Modèle extrapolé en 2017Modèle extrapolé en 2017Modèle extrapolé en 2017

    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - BRIO Filtre Compact - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 6 juillet 2017, 38 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BRIO FILTRE COMPACT BRIO 8 (8 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BRIO FILTRE COMPACT, MODÈLES BRIO 5 (5 EH), BRIO 6 (6 EH), BRIO 12 (12 EH), BRIO 16 (16 EH) ET BRIO 20 (20 EH)


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

      Technologie de traitement

      filtres compacts à fibres synthétiques alimentés sous faible pression (en gravitaire)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      - modèles BRIO 5 (5 EH), BRIO 6 (6 EH) et BRIO 8 (8 EH) : 1 cuve à 2 compartiments
      - modèles BRIO 12 (12 EH), BRIO 16 (16 EH) et BRIO 20 (20 EH) : 2 cuves à 1 compartiment
      - fosse toutes eaux
      - filtre

      Liste des principaux équipements

      - préfiltre
      - média filtrant (fibres synthétiques)


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 5

      Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 6

      BRIO Filtre Compact BRIO 8

      Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 12

      Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 16

      Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 20

      Capacité de traitement

      5 EH

      6 EH

      8 EH

      12 EH

      16 EH

      20 EH

      Numéro national d'agrément

      2017-007-ext01

      2017-007-ext02

      2017-007

      2017-007-ext03

      2017-007-ext04

      2017-007-ext05

      Cuve(s)

      Nombre

      1

      2

      Forme

      parallélépipédique

      Matériau

      polyéthylène

      Fosse toutes eaux

      Hauteur utile (cm)

      116

      116

      116

      116

      116

      116

      Volume utile (m3)

      2,57

      3,30

      4,74

      5,87

      8,00

      9,48

      Surface utile (m2)

      2,09

      2,70

      3,93

      4,79

      6,58

      7,86

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      60

      60

      60

      60

      60

      60

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      20

      22

      25

      19

      19

      18

      Filtre

      Hauteur utile (cm)

      74

      74

      74

      74

      74

      74

      Surface utile (m2)

      1,92

      1,92

      1,92

      2,72

      3,52

      4,40

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

      60

      60

      60

      60

      60

      60

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      oui

      oui

      oui

      oui

      oui

      oui

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,3 Ko
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