Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent le dispositif suivant :

    Titulaire de l'agrémentSIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
    Dénomination commercialeBIOXYMOP 6027/06 (6EH)
    Capacité de traitement6 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2017-008
    HistoriqueModèle de référence agréé en 2017

    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
    La fiche technique descriptive de ce dispositif porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté relatif aux prescriptions techniques précitées (prioritairement par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux ; en cas d'impossibilité démontrée, elle se fera par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Le guide d'utilisation (Guide de l'usager BIOXYMOP, Modèle BIOXYMOP 6027/06, SIMOP, Juillet 2017, 31 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « BIOXYMOP 6027/6 (6 EH) »


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

      Technologie(s) de traitement

      Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      1 cuve à 3 compartiments :
      - décanteur primaire
      - réacteur biologique
      - clarificateur

      Liste des principaux équipements

      - surpresseur
      - supports de fixation libres
      - aérateur sous forme de tube à membrane micro-perforée
      - pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire


      La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidanges théoriques à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du décanteur primaire est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF

      Dénomination commerciale

      BIOXYMOP 6027/06 (6 EH)

      Capacité de traitement

      6 EH

      Numéro national d'agrément

      2017-008

      Cuve

      Nombre

      1

      Forme

      Rectangulaire

      Matériau

      Polyéthylène

      Décanteur primaire

      Hauteur utile (cm)

      150

      Volume utile (m3)

      2,93

      Surface utile (m2)

      1,83

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      53

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      9

      Réacteur biologique

      Hauteur utile (cm)

      150

      Volume utile (m3)

      1,14

      Surface utile (m2)

      0,73

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      75 (JDK-S-80) et 82 (AP-80H) à 200 mbar

      Clarificateur

      Hauteur utile (cm)

      150

      Volume utile (m3)

      0,99

      Surface utile (m2)

      0,66

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve

      60

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      oui

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,8 Ko
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