Arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2017, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2019 dans les juridictions ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE LYON


    Tribunal pour enfants de Saint-Etienne :
    Assesseur titulaire : Mme MILLERY Claudine.


    COUR D'APPEL DE NÎMES


    Tribunal pour enfants de Carpentras :
    Assesseurs suppléants :
    Mme MATHIEU Elsa, épouse BADIN.
    M. ROBERT Olivier.
    M. BLANC Frédéric.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS


    Tribunal pour enfants de Tours :
    Assesseur titulaire : M. MASSE Luc.


    COUR D'APPEL DE POITIERS


    Tribunal pour enfants de Niort :
    Assesseurs suppléants :
    M. GUILLOTEAU Jean-Marie.
    M. BAUDEMONT Claude.
    Tribunal pour enfants de La Rochelle :
    Assesseurs suppléants :
    Mme LEFEBVRE Martine, épouse POIRIER.
    M. LEJEUNE Jean-Louis.


    COUR D'APPEL DE REIMS


    Tribunal pour enfants de Troyes :
    Assesseurs suppléants :
    M. FROCHOT Jean-Michel.
    Mme GROS Béatrice.
    Mme LESPAGNOL Gisèle.