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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0046 du 24 février 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/24

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N°0046 du 24 février 2016

PDF - 4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie
  2. Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  3. Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 19 février 2016 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Méditerranée
  12. Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche du développement durable de 1re classe
  13. Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de 2e classe
  14. Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de 2e classe
  15. Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique de deuxième classe)
  16. Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-177 du 22 février 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
  2. Décret n° 2016-178 du 22 février 2016 fixant les conditions d'exercice du droit de communication mentionné à l'article L. 102 AE du livre des procédures fiscales
  3. Décret n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du code général des impôts
  4. Arrêté du 9 février 2016 autorisant la cession par la société GIAT Industries de sa participation dans la société MNR Group
  5. Arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  6. Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce
  3. Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  4. Arrêté du 15 février 2016 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, en remplacement des régies du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  5. Arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d'asile
  6. Décision du 16 février 2016 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou
  2. Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons
  3. Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo
  4. Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie
  5. Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Haye
  6. Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même
  7. Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine
  8. Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Avenières Veyrins-Thuellin
  9. Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Augustin
  10. Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambaron sur Morge
  11. Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Moder
  12. Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montmérac
  13. Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire
  14. Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord
  15. Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou
  16. Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes
  17. Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne
  18. Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montréverd
  19. Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Terre-et-Marais
  20. Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny les Villages
  21. Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Illtal
  22. Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre
  23. Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Esplantas-Vazeilles
  24. Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Thoras
  25. Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Evellys
  26. Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre au Perche
  27. Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle
  28. Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rots
  29. Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Hom
  30. Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Mont
  31. Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem
  32. Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme
  33. Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust
  34. Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge
  35. Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Capavenir Vosges
  36. Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Juvigny Val d'Andaine
  37. Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Passais Villages
  38. Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives de l'Yon
  39. Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne
  40. Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers
  41. Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac
  42. Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Porte du Der
  43. Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire
  44. Arrêté du 12 janvier 2016 portant création de la commune nouvelle de La Ferté Macé
  45. Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'attaché territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes
  46. Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 16 février 2016 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-446 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI
  2. Décision n° 2016-119 du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national dénommé LCI
  3. Décision n° 2016-RE-01 du 18 janvier 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire Radio Côte d'Amour
  4. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision Française 1
  5. Délibération n° 2016-02 du 19 février 2016 modifiant la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « agneau »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « veau »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « porc »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « Coche »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « produits de charcuterie/salaison pur porc »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « Gros bovins de boucherie »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « œufs de poules élevées en plein air » et « poules fermières élevées en plein air/liberté »
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « palmipèdes gavés »

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