La cession par la société GIAT Industries de 2 727 383 actions détenues au capital de la société MNR Group à la Société nouvelle d'Alsace, soit 21,57 % du capital de MNR Group, est approuvée.

La cession s'effectuera pour un prix de 2 220 089,76 euros, soit environ 0,81 euro par action, étant précisé, d'une part, que GIAT Industries percevra également les intérêts du prêt vendeur consenti à la Société nouvelle d'Alsace au taux fixe de 2,5 % dont la dernière échéance interviendra au plus tard en mars 2017, et, d'autre part, qu'en cas de revente ultérieure par le cessionnaire à un tiers acquéreur, GIAT Industries percevra un complément de prix égal à :
La différence entre le présent prix de cession et le prix de revente si celle-ci intervient dans les huit mois suivant la transaction, montant minoré de tout apport ou financement réalisé par le cessionnaire ;
66 % de la différence entre le présent prix de cession et le prix de revente si celle-ci intervient entre le neuvième mois et le seizième mois suivant la transaction, montant minoré de tout apport ou financement réalisé par le cessionnaire ;
50 % de la différence entre le présent prix de cession et le prix de revente si celle-ci intervient entre le dix-septième mois et le vingt-quatrième mois suivant la transaction, montant minoré de tout apport ou financement réalisé par le cessionnaire.

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.