Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

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NOR : MENE1603845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/MENE1603845A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016,
Arrête :


  • Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    «-une épreuve écrite qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie, en tenant compte des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. »


  • Au huitième alinéa de l'article 8 du même arrêté, après les mots : « un enseignement de complément », sont insérés les mots : « ou un enseignement en langue des signes française, ».


  • L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    «-une épreuve écrite, notée sur 200, qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie, en tenant compte des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. » ;
    2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Pour l'épreuve de langue vivante étrangère, le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées selon une liste établie par le ministre chargé de l'éducation nationale. »


  • L'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 15.-Les sujets des épreuves pour chaque série sont établis en fonction des programmes du cycle 4, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. »


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2016.


Najat Vallaud-Belkacem