Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EINI1531250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/EINI1531250A/jo/texte

Texte n°84

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
Objet : couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les nouvelles dispositions concernant la couverture mobile du territoire issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (cf. article 129) prévoient d'achever et de concrétiser les précédents programmes nationaux de couverture des centres-bourgs (programme « zones blanches 2G » et l'accord « RAN Sharing 3G ») mais aussi de les compléter en recensant des centres-bourgs de communes qui ne l'auraient pas été précédemment, ainsi que pour la première fois des anciens centres-bourgs. L'objectif de cet arrêté est de compléter la liste des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile fixée par l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes.
Référence : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notamment ses articles 52 et 52-1 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 119-2 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ;
Vu l'avis n° 2015-1570 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CODE OFFICIEL GÉOGRAPHIQUE

      COMMUNE

      DÉPARTEMENT

      RÉGION

      1

      02698

      SANCY-LES-CHEMINOTS

      AISNE

      NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

      2

      03028

      BILLEZOIS

      ALLIER

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      3

      03201

      NIZEROLLES

      ALLIER

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      4

      03223

      SAINT-CHRISTOPHE

      ALLIER

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      5

      03272

      SERVILLY

      ALLIER

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      6

      04222

      TURRIERS

      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

      PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

      7

      05047

      ÉOURRES

      HAUTE-ALPES

      PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

      8

      05112

      RABOU

      HAUTE-ALPES

      PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

      9

      07034

      BIDON

      ARDÈCHE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      10

      07053

      CHANDOLAS

      ARDÈCHE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      11

      07326

      USCLADES-ET-RIEUTORD

      ARDÈCHE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      12

      07336

      VERNON

      ARDÈCHE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      13

      08052

      BAYONVILLE

      ARDENNES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      14

      08161

      EXERMONT

      ARDENNES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      15

      08244

      LAMETZ

      ARDENNES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      16

      08278

      MARQUIGNY

      ARDENNES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      17

      08350

      QUATRE-CHAMPS

      ARDENNES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      18

      09137

      GUDAS

      ARIÈGE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      19

      09284

      SEGURA

      ARIÈGE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      20

      09322

      USTOU

      ARIÈGE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      21

      09338

      VILLENEUVE-DU-LATOU

      ARIÈGE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      22

      11006

      ALBAS

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      23

      11075

      CASTANS

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      24

      11082

      CAUNETTE-SUR-LAUQUET

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      25

      11087

      CAZALRENOUX

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      26

      11094

      CLERMONT-SUR-LAUQUET

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      27

      11119

      LA DIGNE-D'AMONT

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      28

      11121

      DONAZAC

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      29

      11126

      ESCALES

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      30

      11149

      FONTERS-DU-RAZÈS

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      31

      11159

      GAJA-LA-SELVE

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      32

      11162

      GENERVILLE

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      33

      11182

      LACOMBE

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      34

      11184

      LAFAGE

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      35

      11204

      LIGNAIROLLES

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      36

      11211

      MAGRIE

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      37

      11218

      MARQUEIN

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      38

      11223

      MAS-DES-COURS

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      39

      11227

      MAYRONNES

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      40

      11277

      PÉCHARIC-ET-LE-PY

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      41

      11290

      PLAIGNE

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      42

      11291

      PLAVILLA

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      43

      11312

      RIBOUISSE

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      44

      11355

      SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      45

      11364

      SAINT-POLYCARPE

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      46

      11365

      SAINT-SERNIN

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      47

      11375

      SEIGNALENS

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      48

      11406

      VÉRAZA

      AUDE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      49

      12042

      CALMELS-ET-LE-VIALA

      AVEYRON

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      50

      12067

      CLAPIER (LE)

      AVEYRON

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      51

      12295

      VIALA-DU-PAS-DE-JAUX

      AVEYRON

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      52

      14296

      LE GAST

      CALVADOS

      NORMANDIE

      53

      15081

      JOU-SOUS-MANJOU

      CANTAL

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      54

      15151

      PEYRUSSE

      CANTAL

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      55

      16397

      VERDILLE

      CHARENTE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      56

      16424

      YVIERS

      CHARENTE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      57

      19021

      BELLECHASSAGNE

      CORRÈZE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      58

      19029

      BRANCEILLES

      CORRÈZE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      59

      19052

      CHAVANAC

      CORRÈZE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      60

      19075

      ESPAGNAC

      CORRÈZE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      61

      19139

      MILLEVACHES

      CORRÈZE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      62

      19281

      VEIX

      CORRÈZE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      63

      2B213

      PIANELLO

      HAUTE-CORSE

      CORSE

      64

      2B292

      SANT-ANDRÉA-DI-BOZIO

      HAUTE-CORSE

      CORSE

      65

      2B317

      SANTA-REPARATA-DI-MORIANI

      HAUTE-CORSE

      CORSE

      66

      21123

      BUXEROLLES

      CÔTE-D'OR

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      67

      22109

      LANLOUP

      CÔTES-D'ARMOR

      BRETAGNE

      68

      23046

      CHAMBONCHARD

      CREUSE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      69

      23054

      CHARRON

      CREUSE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      70

      23099

      JANAILLAT

      CREUSE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      71

      24063

      BOUZIC

      DORDOGNE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      72

      24490

      SAINT PRIVAS DES PRES

      DORDOGNE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      73

      26030

      LA BÂTIE DES FONDS

      DRÔME

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      74

      26036

      BEAUMONT-EN-DIOIS

      DRÔME

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      75

      26048

      BENIVAY-OLLON

      DRÔME

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      76

      26175

      MARIGNAC-EN-DIOIS

      DRÔME

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      77

      26186

      MISCON

      DRÔME

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      78

      26304

      SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS

      DRÔME

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      79

      26305

      ST-GERVAIS-SUR-ROUBION

      DRÔME

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      80

      26319

      SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE

      DRÔME

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      81

      27066

      BEZU-LA-FORÊT

      EURE

      NORMANDIE

      82

      27081

      BONCOURT

      EURE

      NORMANDIE

      83

      27118

      BROSVILLE

      EURE

      NORMANDIE

      84

      27281

      GAUDREVILLE-LA-RIVIERE

      EURE

      NORMANDIE

      85

      27371

      LIVET-SUR-AUTHOU

      EURE

      NORMANDIE

      86

      27379

      MAINNEVILLE

      EURE

      NORMANDIE

      87

      27392

      MARTAGNY

      EURE

      NORMANDIE

      88

      27405

      MESNIL-SOUS-VIENNE

      EURE

      NORMANDIE

      89

      27522

      SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDÉ

      EURE

      NORMANDIE

      90

      27529

      SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE

      EURE

      NORMANDIE

      91

      27533

      SAINT-DENIS-LE-FERMENT

      EURE

      NORMANDIE

      92

      27568

      SAINTE-MARTHE

      EURE

      NORMANDIE

      93

      27597

      SAINT-PIERRE-DU-VAL

      EURE

      NORMANDIE

      94

      29277

      SANT CADOU (ancien centre-bourg de SIZUN)

      FINISTÈRE

      BRETAGNE

      95

      29289

      TREGARVAN

      FINISTÈRE

      BRETAGNE

      96

      30124

      LE GARN

      GARD

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      97

      30143

      LAVAL-SAINT-ROMAN

      GARD

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      98

      30151

      LUSSAN

      GARD

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      99

      30195

      PEYROLLES

      GARD

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      100

      30283

      SAINT-MARTIAL

      GARD

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      101

      30291

      SAINT-PAUL-LA-COSTE

      GARD

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      102

      30343

      VERFEUIL

      GARD

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      103

      31009

      ANTICHAN-DE-FRONTIGNES

      HAUTE-GARONNE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      104

      31127

      CAUBOUS

      HAUTE-GARONNE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      105

      31200

      FRONTIGNAN-DE-COMMINGES

      HAUTE-GARONNE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      106

      31236

      HERRAN

      HAUTE-GARONNE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      107

      31278

      LATOUE

      HAUTE-GARONNE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      108

      31362

      MONTBERAUD

      HAUTE-GARONNE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      109

      31408

      PAYSSOUS

      HAUTE-GARONNE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      110

      31509

      SAINT-PÉ-D'ARDET

      HAUTE-GARONNE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      111

      32159

      ISLE-DE-NOÉ

      GERS

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      112

      34034

      BOISSET

      HERAULT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      113

      34175

      MOURÈZE

      HERAULT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      114

      34286

      SAINT-PRIVAT

      HERAULT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      115

      38077

      LA-CHAPPELLE-DE-SURIEU

      ISÈRE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      116

      38302

      LE PÉRIER

      ISÈRE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      117

      38375

      SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

      ISÈRE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      118

      38403

      SAINT-JEAN-D'HERANS

      ISÈRE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      119

      39205

      ÉCLANS-NENON

      JURA

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      120

      39585

      VULVOZ

      JURA

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      121

      42188

      ROCHE

      LOIRE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      122

      45070

      CHAMPOULET

      LOIRET

      CENTRE-VAL DE LOIRE

      123

      46018

      BASTIT (LE)

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      124

      46025

      BELMONTET

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      125

      46033

      BOULVE (LE)

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      126

      46039

      BRENGUES

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      127

      46059

      CARLUCET

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      128

      46075

      CORN

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      129

      46093

      ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      130

      46155

      LARNAGOL

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      131

      46233

      QUISSAC

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      132

      46248

      SAINTE-ALAUZIE

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      133

      46275

      SAINT-MARTIN-DE-VERS

      LOT

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      134

      47017

      AURADOU

      LOT-ET-GARONNE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      135

      47105

      FRESPECH

      LOT-ET-GARONNE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      136

      47117

      HAUTEFAGE LA TOUR

      LOT-ET-GARONNE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      137

      47161

      MASSELS

      LOT-ET-GARONNE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      138

      47307

      THÉZAC

      LOT-ET-GARONNE

      AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

      139

      48191

      LA TIEULE

      LOZERE

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      140

      49017

      BARACÉ

      MAINE-ET-LOIRE

      PAYS DE LA LOIRE

      141

      49025

      BEAUVAU

      MAINE-ET-LOIRE

      PAYS DE LA LOIRE

      142

      49037

      LE BOURG-D'IRE

      MAINE-ET-LOIRE

      PAYS DE LA LOIRE

      143

      49114

      COURLEON

      MAINE-ET-LOIRE

      PAYS DE LA LOIRE

      144

      49178

      LOIRE

      MAINE-ET-LOIRE

      PAYS DE LA LOIRE

      145

      53025

      BAZOUGERS

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      146

      53035

      BOUCHAMPS-LÈS-CRAON

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      147

      53050

      CHAMMES

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      148

      53063

      CHÂTELAIN

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      149

      53067

      CHÉMERÉ-LE-ROI

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      150

      53092

      DEUX-ÉVAILLES

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      151

      53135

      LIVRÉ-LA-TOUCHE

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      152

      53148

      MÉE

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      153

      53165

      NIAFLES

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      154

      53231

      SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      155

      53248

      SAINT-PIERRE-SUR-ERVE

      MAYENNE

      PAYS DE LA LOIRE

      156

      54017

      ANGOMONT

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      157

      54033

      AVILLERS

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      158

      54049

      BASLIEUX

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      159

      54087

      BOUILLONVILLE

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      160

      54097

      BREMENIL

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      161

      54134

      COLMEY-FLABEUVILLE

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      162

      54179

      EPLY

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      163

      54236

      GRAND-FAILLY

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      164

      54290

      LAIX

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      165

      54478

      SAINT MARCEL

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      166

      54485

      SAINT-PANCRE

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      167

      54572

      VILLE-HOUDLEMONT

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      168

      54582

      VILLETTE

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      169

      55103

      CHARPENTRY

      MEUSE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      170

      55173

      ÉPIEZ-SUR-MEUSE

      MEUSE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      171

      55226

      HAN LÈS JUVIGNY

      MEUSE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      172

      55278

      LANEUVILLE AU RUPT

      MEUSE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      173

      55340

      MOGNEVILLE

      MEUSE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      174

      55494

      SOMMELONNE

      MEUSE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      175

      56135

      MOLAC

      MORBIHAN

      BRETAGNE

      176

      57070

      BETTANGE

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      177

      57079

      BIBICHE

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      178

      57252

      GOMELANGE

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      179

      57273

      GUERSTLING

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      180

      57322

      HESTROFF

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      181

      57367

      KLANG

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      182

      57471

      MOMESTROFF

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      183

      57476

      MONNEREN

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      184

      57542

      PIBLANGE

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      185

      57570

      REMERING

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      186

      57640

      SCHWERDORFF

      MOSELLE

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      187

      58049

      CHALAUX

      NIÈVRE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      188

      58050

      CHALLEMENT

      NIÈVRE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      189

      58110

      EPIRY

      NIÈVRE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      190

      58235

      SAINT-BRISSON

      NIÈVRE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      191

      58246

      SAINT-HONORÉ-LES-BAINS

      NIÈVRE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      192

      59306

      HESTRUD

      NORD

      NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

      193

      60131

      CATHEUX

      OISE

      NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

      194

      60183

      CROISSY-SUR-CELLE

      OISE

      NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

      195

      60240

      FONTAINE-BONNELEAU

      OISE

      NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

      196

      61250

      MARCHAINVILLE

      ORNE

      NORMANDIE

      197

      62182

      BUIRE-AU-BOIS

      PAS-DE-CALAIS

      NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

      198

      62304

      ERNY-SAINT-JULIEN

      PAS-DE-CALAIS

      NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

      199

      62345

      FONTAINE-L'ÉTALON

      PAS-DE-CALAIS

      NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

      200

      62833

      VACQUERIE-LE-BOUCQ

      PAS-DE-CALAIS

      NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

      201

      63184

      LACHAUX

      PUY-DE-DÔME

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      202

      65054

      AVEZAC-PRAT-LAHITTE

      HAUTES-PYRÉNÉES

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      203

      65239

      LABASTIDE

      HAUTES-PYRÉNÉES

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      204

      65421

      SERE-LANSO

      HAUTES-PYRÉNÉES

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      205

      66126

      OMS

      PYRÉNÉES-ORIENTALES

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      206

      66152

      PUGNANES

      PYRÉNÉES-ORIENTALES

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      207

      67003

      ALBE

      BAS-RHIN

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      208

      67032

      BERNARDVILLE

      BAS RHIN

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      209

      68229

      MURBACH

      HAUT-RHIN

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      210

      68274

      RIMBACH-PRÈS-GUEBWILLER

      HAUT-RHIN

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      211

      68358

      WASSERBOURG

      HAUT-RHIN

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      212

      69124

      MARCHAMPT

      RHÔNE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      213

      69196

      SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU

      RHÔNE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      214

      70283

      HAUT-DU-THEM-CHÂTEAU-LAMBERT

      HAUTE-SAÔNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      215

      71262

      LONGEPIERRE

      SAÔNE-ET-LOIRE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      216

      71312

      MONTCOY

      SAÔNE-ET-LOIRE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      217

      72164

      LIVET-EN-SAOSNOIS

      SARTHE

      PAYS DE LA LOIRE

      218

      72227

      PANON

      SARTHE

      PAYS DE LA LOIRE

      219

      72312

      SAINT-PIERRE-DES-BOIS

      SARTHE

      PAYS DE LA LOIRE

      220

      72317

      SAINT-RÉMY-DU-VAL

      SARTHE

      PAYS DE LA LOIRE

      221

      72345

      SURFONDS

      SARTHE

      PAYS DE LA LOIRE

      222

      72372

      VEZOT

      SARTHE

      PAYS DE LA LOIRE

      223

      74187

      MONTMIN

      HAUTE-SAVOIE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      224

      74203

      NOVEL

      HAUTE-SAVOIE

      AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

      225

      81006

      ALGANS

      TARN

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      226

      81316

      VIEUX

      TARN

      LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

      227

      83105

      RIBOUX

      VAR

      PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

      228

      83147

      VÉRIGNON

      VAR

      PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

      229

      84128

      SIVERGUES

      VAUCLUSE

      PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

      230

      88048

      BELLEFONTAINE

      VOSGES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      231

      88234

      LA FORGE DE THUNIMONT (ancien centre-bourgs de HARSAULT)

      VOSGES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      232

      88248

      ISCHES

      VOSGES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      233

      88315

      MORTAGNE

      VOSGES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      234

      88344

      PARGNY SOUS MUREAU

      VOSGES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      235

      88366

      RAINVILLE

      VOSGES

      ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

      236

      89010

      ANNAY-SUR-SEREIN

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      237

      89028

      BAON

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      238

      89051

      LES BORDES

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      239

      89065

      CÉRILLY

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      240

      89066

      CERISIERS

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      241

      89072

      CHAMPCEVRAIS

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      242

      89103

      CHEVILLON

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      243

      89118

      COULANGES-LA-VINEUSE

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      244

      89120

      COULOURS

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      245

      89131

      CRUZY LE CHATEL

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      246

      89138

      DICY

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      247

      89142

      DIXMONT

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      248

      89146

      DOMECY-SUR-LE-VAULT

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      249

      89181

      FOURNAUDIN

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      250

      89188

      GIROLLES

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      251

      89225

      LICHÈRES-SUR-YONNE

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      252

      89233

      ESSERT

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      253

      89259

      MOLAY

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      254

      89270

      MOUFFY

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      255

      89283

      CHASTENAY LE BAS (ancien centre-bourg de OUANNE)

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      256

      89299

      PIMELLES

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      257

      89303

      POILLY SUR SEREIN

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      258

      89317

      PRUNOY

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      259

      89330

      SACY

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      260

      89371

      SAINTE-VERTU

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      261

      89386

      SENNEVOY-LE-HAUT

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      262

      89413

      THOREY

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      263

      89431

      VASSY-SOUS-PISY

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      264

      89432

      VAUDEURS

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      265

      89436

      VENISY

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      266

      89454

      VILLEFRANCHE

      YONNE

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      267

      90085

      RIERVESCEMONT

      TERRITOIRE-DE-BELFORT

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

      268

      90105

      VILLARS-LE-SEC

      TERRITOIRE-DE-BELFORT

      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ


Fait le 8 février 2016.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel


La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Axelle Lemaire