Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine

Version INITIALE

NOR : MCCC1408463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/18/MCCC1408463A/jo/texte

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, l'arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine est abrogé.