Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1413307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/AFSS1413307A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)
      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 269 447 8 0
      CABERGOLINE SANDOZ 0,5 mg, comprimés sécables en flacon (B/2) (laboratoires SANDOZ)

      34009 277 393 0 9
      CLOPIDOGREL TEVA 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 278 708 5 9
      LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 278 709 1 0
      LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 278 839 2 7
      LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 278 840 0 9
      LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 278 712 2 1
      LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 278 713 9 9
      LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 278 842 3 8
      LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 278 844 6 7
      LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)


Fait le 25 juin 2014.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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