Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVP1413929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/13/DEVP1413929A/jo/texte

Texte n°12


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande du 6 janvier 2014 de transfert à la société GRONTMIJ SA des agréments précédemment attribués à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures ;
Vu la demande du 30 janvier 2014 de transfert à la société VINCENT DESVIGNES INGENIERIE des agréments précédemment attribués à la société PAUL VOLLIN INGENIERIE.
Vu la demande d'agrément déposée par LOMBARDI reçue le 26 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CEREMA direction territoriale Normandie Centre reçue le 3 décembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SERHY reçue le 12 décembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par OCE Environnement reçue le 26 décembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par INGETEC reçue le 20 janvier 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Alpes-Maritimes reçue le 3 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par AGERIN reçue le 4 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Géo Plus Environnement reçue le 4 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Pyrénées-Orientales reçue le 21 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ARTELIA Ville & Transport reçue le 10 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BURGEAP reçue le 19 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATEC reçue le 2 avril 2014 :
Vu la demande d'agrément déposée par l'Association nationale des producteurs de noisettes reçue le 3 avril 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BETA Environnement reçue le 16 avril 2014 :
Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATOP reçue le 24 avril 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le Cabinet d'études René GAXIEU reçue le 29 avril 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEOLOGIK Environnement reçue le 2 mai 2014,
Arrête :


  • Les agréments précédemment délivrés à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures sont transférés à la société GRONTMIJ SA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012.
    Les agréments précédemment délivrés à la société PAUL VOLLIN INGENIERIE sont transférés à la société VINCENT DESVIGNES INGENIERIE dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012.


  • Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.


  • En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.


  • La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      Liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement
      I. - Digues et barrages. - Etudes et diagnostics

      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      Digues et barrages. - Etudes et diagnostics

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      7-a

      ISL INGENIERIE

      12 mai 2016

      9-a

      SAFEGE

      12 mai 2016

      10-a

      BRL INGENIERIE

      12 mai 2016

      11-a

      SOMIVAL

      23 novembre 2017

      12-a

      TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

      12 mai 2016

      16-a

      BUREAU VERITAS

      12 mai 2016

      17-a

      ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

      12 mai 2016

      19-a

      EGIS EAU

      12 mai 2016

      20-a

      COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

      12 mai 2016

      24-a

      EDF SA

      12 mai 2016

      25-a

      COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

      12 mai 2016

      27-a

      INGEROP

      12 mai 2016

      30-a

      SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

      12 mai 2016

      34-a

      STUCKY Ingénieurs Conseils SA

      12 mai 2016

      36-a

      GEOS Ingénieurs Conseils SA

      19 juin 2015

      39-a

      SHEM

      12 mai 2016

      51-a

      SOCOTEC Infrastructure

      6 décembre 2014

      56-a

      CETE de Lyon

      19 juin 2015

      58-a

      HYDROSTADIUM

      14 novembre 2016

      59-a

      ANTEAGROUP

      14 novembre 2016

      61-a

      Groupement GEOS Ingénieurs Conseils SA - LIGERON

      19 juin 2015

      75-a

      Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd

      10 juin 2017

      90-a

      BG Ingénieurs Conseils

      23 novembre 2017

      94-a

      STUCKY SA

      23 novembre 2017

      97-a

      PÖYRY Energy SA

      23 novembre 2017

      117-a

      LOMBARDI

      19 décembre 2018

      II. - Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      7-b

      ISL INGENIERIE

      12 mai 2016

      9-b

      SAFEGE

      12 mai 2016

      10-b

      BRL INGENIERIE

      12 mai 2016

      11-b

      SOMIVAL

      23 novembre 2017

      12-b

      TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

      12 mai 2016

      17-b

      ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

      12 mai 2016

      19-b

      EGIS EAU

      12 mai 2016

      20-b

      COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

      12 mai 2016

      24-b

      EDF SA

      12 mai 2016

      25-b

      COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

      12 mai 2016

      27-b

      INGEROP

      12 mai 2016

      30-b

      SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

      12 mai 2016

      34-b

      STUCKY Ingénieurs Conseils SA

      12 mai 2016

      39-b

      SHEM

      12 mai 2016

      58-b

      HYDROSTADIUM

      14 novembre 2016

      90-b

      BG Ingénieurs Conseils

      23 novembre 2017

      94-b

      STUCKY SA

      23 novembre 2017

      97-b

      PÖYRY Energy SA

      23 novembre 2017

      117-b

      LOMBARDI

      19 décembre 2018

      III. - Auscultation

      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      Auscultation

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      7-c

      ISL INGENIERIE

      12 mai 2016

      9-c

      SAFEGE

      12 mai 2016

      10-c

      BRL INGENIERIE

      12 mai 2016

      11-c

      SOMIVAL

      23 novembre 2017

      12-c

      TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

      12 mai 2016

      17-c

      ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

      12 mai 2016

      20-c

      COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

      12 mai 2016

      24-c

      EDF SA

      12 mai 2016

      25-c

      COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

      12 mai 2016

      26-c

      SAGE INGENIERIE

      6 décembre 2014

      30-c

      SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

      12 mai 2016

      31-c

      IRSTEA

      12 mai 2016

      34-c

      STUCKY Ingénieurs Conseils SA

      12 mai 2016

      36-c

      GEOS Ingénieurs Conseils SA

      19 juin 2015

      39-c

      SHEM

      12 mai 2016

      44-c

      ARCADIS

      14 novembre 2016

      56-c

      CETE de Lyon

      19 décembre 2018

      59-c

      ANTEAGROUP

      14 novembre 2016

      94-c

      STUCKY SA

      23 novembre 2017

      97-c

      PÖYRY Energy SA

      23 novembre 2017

      120-c

      GC Conseil

      19 décembre 2018

      IV. - Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics

      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      1-d

      HYDRETUDES

      10 juin 2017

      2-d

      SAUNIER & Associés

      23 novembre 2017

      3-d

      TIM INGENIERIE

      6 décembre 2014

      5-d

      HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

      12 mai 2016

      6-d

      ABEST INGENIERIE

      12 mai 2016

      7-d

      ISL INGENIERIE

      12 mai 2016

      8-d

      CONFLUENCES

      12 mai 2016

      9-d

      SAFEGE

      12 mai 2016

      10-d

      BRL INGENIERIE

      12 mai 2016

      11-d

      SOMIVAL

      12 mai 2016

      12-d

      TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

      12 mai 2016

      13-d

      HYDRATEC

      12 mai 2016

      16-d

      BUREAU VERITAS

      12 mai 2016

      17-d

      ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT

      12 mai 2016

      18-d

      SNCF Direction de L'Ingénierie

      23 novembre 2017

      19-d

      EGIS EAU

      12 mai 2016

      20-d

      COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

      12 mai 2016

      21-d

      DREAL CENTRE

      12 mai 2016

      23-d

      ADHA 24

      12 mai 2016

      24-d

      EDF SA

      12 mai 2016

      25-d

      COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

      12 mai 2016

      26-d

      SAGE INGENIERIE

      12 mai 2016

      27-d

      INGEROP

      12 mai 2016

      28-d

      La CREA

      12 mai 2016

      29-d

      OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

      12 mai 2016

      30-d

      SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

      12 mai 2016

      31-d

      IRSTEA

      12 mai 2016

      32-d

      ROYAL HASKONING

      12 mai 2016

      33-d

      AD2I INGENIERIE

      12 mai 2016

      34-d

      STUCKY Ingénieurs Conseils SA

      12 mai 2016

      35-d

      ADAM Charles

      23 novembre 2017

      36-d

      GEOS INGENIEUR CONSEIL SA

      12 mai 2016

      37-d

      ALPES INGE

      12 mai 2016

      38-d

      SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

      12 mai 2016

      39-d

      SHEM

      12 mai 2016

      42-d

      BIEF

      14 novembre 2016

      44-d

      ARCADIS

      14 novembre 2016

      45-d

      ISM

      14 novembre 2016

      46-d

      MDP Consulting

      14 novembre 2016

      47-d

      Sud Infra Environnement

      6 juin 2018

      49-d

      SCE Aménagement & Environnement

      14 novembre 2016

      50-d

      ONF Office national des forêts

      14 novembre 2016

      51-d

      SOCOTEC International

      6 décembre 2014

      53-d

      PROLOG Ingénierie

      14 novembre 2016

      55-d

      ECOTONE Ingénierie

      14 novembre 2016

      56-d

      CETE de Lyon

      19 décembre 2018

      58-d

      HYDROSTADIUM

      14 novembre 2016

      59-d

      ANTEAGROUP

      14 novembre 2016

      60-d

      BETERU

      14 novembre 2016

      62-d

      SYMADREM

      14 novembre 2016

      63-d

      AD ISERE - DRAC - ROMANCHE

      14 novembre 2016

      64-d

      IMPACT Conseil

      14 novembre 2016

      66-d

      Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures

      19 décembre 2018

      67-d

      DIANEIGE

      14 novembre 2016

      68-d

      Cabinet MERLIN

      14 novembre 2016

      69-d

      CEC&C

      6 juin 2018

      71-d

      UNIMA

      19 juin 2015

      70-d

      SOCAMA

      14 novembre 2016

      74-d

      SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE

      10 juin 2017

      77-d

      GEOLITHE

      10 juin 2017

      79-d

      PAULVOLLIN INGENIERIE

      10 juin 2017

      80-d

      IES Ingénieurs Conseil

      10 juin 2017

      81-d

      Géo Plus Environnement

      10 juin 2017

      82-d

      Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE

      19 juin 2015

      83-d

      VALETUDES

      19 juin 2015

      84-d

      NALDEO

      10 juin 2017

      85-d

      GRONTMIJ ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES

      10 juin 2017

      86-d

      AGEOS ETUDES

      10 juin 2017

      88-d

      Conseil général du Haut-Rhin

      10 juin 2017

      90-d

      BG Ingénieurs Conseils

      23 novembre 2017

      94-d

      STUCKY SA

      23 novembre 2017

      95-d

      GREN

      23 novembre 2017

      96-d

      SICAA Etudes

      23 novembre 2017

      97-d

      PÖYRY Energy SA

      23 novembre 2017

      99-d

      CEREG INGENIERIE

      6 décembre 2014

      101-d

      IMS RN

      6 décembre 2014

      103-d

      BE2T

      6 décembre 2014

      104-d

      HGM ENVIRONNEMENT

      6 décembre 2014

      105-d

      SETMO

      6 juin 2018

      106-d

      MONTINTIN

      6 décembre 2014

      108-d

      AVEC

      6 juin 2018

      109-d

      CADEGEAU

      6 décembre 2014

      110-d

      GEONAT Environnement

      19 juin 2015

      111-d

      CREOCEAN

      19 décembre 2018

      113-d

      SOGETI Ingénierie

      19 juin 2015

      114-d

      EF Etudes

      19 juin 2015

      115-d

      CPIE de la CORREZE

      19 juin 2015

      117-d

      LOMBARDI

      19 décembre 2018

      118-d

      SAUNIER Infra

      19 décembre 2018

      119-d

      CNA Maîtrise d'œuvre

      19 décembre 2018

      V. - Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      1-e

      HYDRETUDES

      10 juin 2017

      2-e

      SAUNIER & Associés

      23 novembre 2017

      3-e

      TIM INGENIERIE

      6 décembre 2014

      5-e

      HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE

      12 mai 2016

      6-e

      ABEST INGENIERIE

      12 mai 2016

      7-e

      ISL INGENIERIE

      12 mai 2016

      8-e

      CONFLUENCES

      12 mai 2016

      9-e

      SAFEGE

      12 mai 2016

      10-e

      BRL INGENIERIE

      12 mai 2016

      11-e

      SOMIVAL

      12 mai 2016

      12-e

      TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER

      12 mai 2016

      13-e

      HYDRATEC

      12 mai 2016

      17-e

      ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

      12 mai 2016

      18-e

      SNCF direction de l'ingénierie

      23 novembre 2017

      19-e

      EGIS EAU

      12 mai 2016

      20-e

      COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

      12 mai 2016

      21-e

      DREAL CENTRE

      12 mai 2016

      23-e

      ADHA 24

      12 mai 2016

      24-e

      EDF SA

      12 mai 2016

      25-e

      COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

      12 mai 2016

      26-e

      SAGE INGENIERIE

      12 mai 2016

      27-e

      INGEROP

      12 mai 2016

      28-e

      La CREA

      12 mai 2016

      29-e

      OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

      12 mai 2016

      30-e

      SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

      12 mai 2016

      32-e

      ROYAL HASKONING

      12 mai 2016

      33-e

      AD2I INGENIERIE

      12 mai 2016

      34-e

      STUCKY Ingénieurs Conseils SA

      12 mai 2016

      35e

      ADAM Charles

      23 novembre 2017

      36-e

      GEOS INGENIEUR CONSEIL SA

      12 mai 2016

      37-e

      ALPES INGE

      12 mai 2016

      38-e

      SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

      12 mai 2016

      39-e

      SHEM

      12 mai 2016

      41-e

      Cabinet d'études René GAXIEU

      23 mai 2014

      42-e

      BIEF

      14 novembre 2016

      44-e

      ARCADIS

      14 novembre 2016

      45-e

      ISM

      14 novembre 2016

      46-e

      MDP Consulting

      14 novembre 2016

      47-e

      Sud Infra Environnement

      6 juin 2018

      49-e

      SCE Aménagement & Environnement

      14 novembre 2016

      50-e

      ONF Office nationale des forêts

      14 novembre 2016

      55-e

      ECOTONE Ingénierie

      14 novembre 2016

      58-e

      HYDROSTADIUM

      14 novembre 2016

      59-e

      ANTEAGROUP

      14 novembre 2016

      60-e

      BETERU

      14 novembre 2016

      62-e

      SYMADREM

      14 novembre 2016

      63-e

      AD ISERE - DRAC - ROMANCHE

      14 novembre 2016

      64-e

      IMPACT Conseil

      14 novembre 2016

      66-e

      Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures

      19 décembre 2018

      67-e

      DIANEIGE

      14 novembre 2016

      68-e

      Cabinet MERLIN

      14 novembre 2016

      69-e

      CEC&C

      6 juin 2018

      70-e

      SOCAMA

      14 novembre 2016

      71-e

      UNIMA

      19 juin 205

      74-e

      SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE

      10 juin 2017

      77-e

      GEOLITHE

      10 juin 2017

      79-e

      PAULVOLLIN INGENIERIE

      10 juin 2017

      80-e

      IES Ingénieurs Conseil

      10 juin 2017

      81-e

      Géo Plus Environnement

      10 juin 2017

      82-e

      Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE

      19 juin 2015

      83-e

      VALETUDE

      19 juin 2015

      84-e

      NALDEO

      10 juin 2017

      85-e

      GRONTMIJ ENVIRONNEMENT&INFRASTRUCTURES

      10 juin 2017

      86-e

      AGEOS ETUDES

      10 juin 2017

      88-e

      Conseil général du Haut-Rhin

      10 juin 2017

      90-e

      BG Ingénieurs Conseils

      23 novembre 2017

      94-e

      STUCKY SA

      23 novembre 2017

      95-e

      GREN

      23 novembre 2017

      96-e

      SICAA Etudes

      23 novembre 2017

      97-e

      PÖYRY Energy SA

      23 novembre 2017

      103-e

      BE2T

      6 décembre 2014

      104-e

      HGM ENVIRONNEMENT

      6 décembre 2014

      105-e

      SETMO

      6 juin 2018

      106-e

      MONTINTIN

      6 décembre 2014

      108-e

      AVEC

      6 juin 2018

      109-e

      CADEGEAU

      6 décembre 2014

      110-e

      GEONAT Environnement

      19 juin 2015

      111-e

      CREOCEAN

      19 décembre 2018

      113-e

      SOGETI Ingénierie

      19 juin 2015

      114-e

      EF Etudes

      19 juin 2015

      115-e

      CPIE de la CORREZE

      19 juin 2015

      117-e

      LOMBARDI

      19 décembre 2018

      118-e

      SAUNIER Infra

      19 décembre 2018

      119-e

      CNA Maîtrise d'œuvre

      19 décembre 2018

      ANNEXE 2
      liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R.214-148 du code de l'environnement
      I. - Digues et barrages. - Etudes et diagnostics

      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      Digues et barrages. - Etudes et diagnostics

      DURÉE DE L'AGRÉMENT

      13-a

      HYDRATEC

      5 ans

      II. - Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

      DURÉE DE L'AGRÉMENT

      13-b

      HYDRATEC

      5 ans

      III. - Auscultation

      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      Auscultation

      DURÉE DE L'AGRÉMENT

      81-c

      Géo Plus Environnement

      5 ans

      117-c

      LOMBARDI

      5 ans

      IV. - Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics

      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics

      DURÉE DE L'AGRÉMENT

      4-d

      AGERIN

      5 ans

      13-d

      HYDRATEC

      5ans

      22-d

      BURGEAP

      18 mois

      40-d

      CEREMA direction territoriale Normandie-Centre

      18 mois

      41-d

      Cabinet René GAXIEU

      5 ans

      73-d

      SERHY

      5 ans

      93-d

      Conseil général des Pyrénées-Orientales

      5 ans

      98-d

      Association nationale des producteurs de noisettes

      18 mois

      124-d

      OCE Environnement

      18 mois

      125-d

      INGETEC

      18 mois

      126-d

      Conseil général des Alpes-Maritimes

      5 ans

      129-d

      ARTELIA Villes & Transports

      5ans

      131-d

      BETA Environnement

      5 ans

      133-d

      HYDRATOP

      18 mois

      134-d

      GEOLOGIK Environnement

      18 mois

      V. - Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
      Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

      DURÉE DE L'AGRÉMENT

      4-e

      AGERIN

      5 ans

      13-e

      HYERATEC

      5ans

      22-e

      BURGEAP

      18 mois

      41-e

      Cabinet René GAXIEU

      5 ans

      73-e

      SERHY

      5 ans

      93-e

      Conseil général des Pyrénées-Orientales

      5 ans

      98-e

      Association Nationale des Producteurs de Noisettes

      18 mois

      125-e

      INGETEC

      18 mois

      126-e

      Conseil général des Alpes-Maritimes

      5 ans

      129-e

      ARTELIA Villes & Transports

      5ans

      131-e

      BETA Environnement

      5 ans

      134-e

      GEOLOGIK Environnement

      18 mois

      Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/


Fait le 13 juin 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
Par empêchement du directeur de l'énergie :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain