Premier ministre

1. Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »

Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 7 août 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Ministère de la justice

3. Décret n° 2013-740 du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice
4. Arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

5. Décret n° 2013-741 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban »
7. Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
8. Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
9. Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
10. Arrêté du 5 août 2013 portant approbation de modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
11. Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

12. Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
13. Arrêté du 21 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré
14. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe
15. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2014)

Ministère du redressement productif

16. Décret n° 2013-746 du 14 août 2013 relatif aux sociétés de participations financières de la profession libérale de conseil en propriété industrielle

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17. Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18. Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère de la culture et de la communication

19. Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20. Arrêté du 6 août 2013 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014
21. Arrêté du 6 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014

Ministère des outre-mer

22. Décret n° 2013-749 du 14 août 2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts

Premier ministre

25. Arrêté du 14 août 2013 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Ministère de la justice

28. Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 5 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 6 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 6 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 6 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 7 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 7 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 7 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 7 août 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 8 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 8 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 8 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 8 août 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

48. Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'intérieur

49. Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination du chef du détachement central interministériel d'intervention technique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

50. Arrêté du 8 août 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
51. Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
52. Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
53. Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
54. Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de la défense

55. Arrêté du 8 août 2013 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

56. Arrêté du 5 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
57. Arrêté du 8 août 2013 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

59. Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
60. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Ministère de l'économie et des finances