Arrêté du 8 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2013 :
    Le retrait de M. MANDRAN (Patrice, Charles, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL ORMEZZANO, Patrice MANDRAN, Amandine FOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vienne (Isère), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL ORMEZZANO, Patrice MANDRAN, Amandine FOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL ORMEZZANO, Amandine FOURNIER, notaires associés ».