Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013, M. DELYFER (Jérôme, Pierre, Antoine) est nommé notaire à la résidence d'Etauliers (Gironde), en remplacement de M. SAINT-BEAT (Alain, Ferdinand), démissionnaire.