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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0102 du 29 avril 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/4/29

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N°0102 du 29 avril 2012

PDF - 8 Mo

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité
  2. Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  3. Décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
  4. Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
  5. Arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  6. Arrêté du 26 avril 2012 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses
  7. Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux informations et pièces justificatives à produire pour la candidature des fédérations de mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité
  9. Décision du 21 mars 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
  10. Décision du 21 mars 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
  11. Décision du 27 mars 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
  12. Décision du 27 mars 2012 fixant un contrat type pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
  2. Décret n° 2012-600 du 27 avril 2012 modifiant le décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
  3. Arrêté du 16 avril 2012 relatif au calendrier des épreuves de la session 2012 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile
  4. Arrêté du 19 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier et de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)
  6. Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)
  7. Arrêté du 25 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 27 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - Mme Ellul (Fabienne)
  2. Décret du 27 avril 2012 portant nomination du sous-préfet du Vigan - M. Bernard (Gilles)
  3. Décret du 27 avril 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron - Mme Lenglet (Cécile-Marie)
  4. Décret du 27 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III) - M. Seguy (Yves)
  5. Décret du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Moniotte (Jean-François)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 27 avril 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 27 avril 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gordienko (Dmytro)
  3. Décret du 27 avril 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 27 avril 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Pingaud (Hervé)
  5. Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  6. Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
  2. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  3. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  4. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  5. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  6. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  7. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  8. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  9. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  10. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  11. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  12. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  15. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
  22. Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
  2. Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  3. Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111)
  4. Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101)
  5. Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
  6. Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
  7. Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
  13. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-218 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  2. Décision n° 2012-219 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  3. Décision n° 2012-220 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  4. Décision n° 2012-221 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
  5. Décision n° 2012-222 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  6. Décision n° 2012-223 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  7. Décision n° 2012-224 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RML pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM
  8. Décision n° 2012-225 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  9. Décision n° 2012-226 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  10. Décision n° 2012-227 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  11. Décision n° 2012-228 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  12. Décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  13. Décision n° 2012-230 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  14. Décision n° 2012-231 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM
  15. Décision n° 2012-232 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
  16. Décision n° 2012-233 du 14 février 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1229 du 3 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans le Doubs et le Territoire de Belfort
  17. Décision n° 2012-CF-05 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ACDCPF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  18. Décision n° 2012-CF-06 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
  19. Décision n° 2012-CF-07 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'En Grogne
  20. Décision n° 2012-CF-08 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bréniges FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM
  21. Décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal bleu pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB)
  22. Décision n° 2012-CF-12 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  23. Décision n° 2012-CF-13 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  24. Décision n° 2012-CF-14 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA-Auvergne-Limousin
  25. Décision n° 2012-CF-15 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM
  26. Décision n° 2012-CF-16 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire

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