Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'intérim du secrétaire général des affaires européennes

Version INITIALE

NOR : PRMX1222187A

Texte n°38

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :


  • M. Pierre Heilbronn est chargé de l'intérim du secrétariat général des affaires européennes à compter du 1er mai 2012.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2012.


François Fillon

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