Arrêté du 26 avril 2012 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : ETSP1221995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/26/ETSP1221995A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 avril 2012,
Arrête :


  • Sont radiés de la liste I des substances vénéneuses :
    a) Les bactéries :
    Bacillus anthracis ;
    Brucella abortus ;
    Brucella canis ;
    Brucella melitensis ;
    Brucella suis ;
    Clostridium botulinum.
    Francisella tularensis.
    Yersina pestis ;
    b) Les virus :
    Arenaviridae :
    Lassa ;
    Guanarito ;
    Junin ;
    Machupo ;
    Sabia ;
    Bunyaviridae :
    Dobrova ;
    Coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ;
    Hantavirus :
    Hantaan ;
    Séoul ;
    Nairovirus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo ;
    Phlebovirus de la fièvre de la vallée du Rift ;
    Filoviridae :
    Ebola ;
    Marburg ;
    Flaviviridae :
    ― de la maladie de la forêt de Kyasanur ;
    ― de la fièvre hémorragique d'Omsk ;
    Orthomyxoviridae :
    Orthomyxovirus de type A, sous-types H5 et H7 ;
    Orthomyxovirus :
    ― de la variole humaine (majeure et mineure) ;
    ― de la variole blanche ;
    ― de la variole du singe ;
    ― Camel poxvirus ;
    Picornaviridae :
    Virus poliomyélitique.
    c) Les toxines :
    La ricine.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2012.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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