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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0022 du 26 janvier 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/26

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N°0022 du 26 janvier 2012

PDF - 4,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
  2. Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
  3. Décret du 24 janvier 2012 portant classement d'un site
  4. Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  5. Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  6. Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
  2. Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13)
  3. Arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06)
  4. Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
  5. Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en un service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)
  6. Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84)
  7. Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
  8. Arrêté du 23 janvier 2012 reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2012 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'auditeurs de justice
  2. Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination du président du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
  7. Arrêté du 24 janvier 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 24 janvier 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 15 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 10 janvier 2012 fixant la liste d'aptitude pour 2012 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques Clermont-Ferrand/Puy-de-Dôme

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis divers

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