Décret du 24 janvier 2012 portant classement de la commune de Mirepoix (Ariège) comme station de tourisme

Version INITIALE

NOR : EFII1134852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/24/EFII1134852D/jo/texte

Texte n°19

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 136,1 Ko



  • Par décret en date du 24 janvier 2012, la commune de Mirepoix (Ariège) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 136,1 Ko