Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : VILC1202075A

Texte n°57

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Le ministre de la ville,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Carole Ozenne, conseillère technique au cabinet du ministre, à compter du 1er février 2012.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2012.


Maurice Leroy

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