Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

Version INITIALE

NOR : IOCB1200731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/27/IOCB1200731A/jo/texte

Texte n°18



  • Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 27 décembre 2011, prenant effet à compter du 1er janvier 2012, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bleury et de Saint-Symphorien-le-Château (canton de Maintenon, arrondissement de Chartres).
    La commune nouvelle, qui prend le nom de Bleury-Saint-Symphorien, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Symphorien-le-Château.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 329 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bleury-Saint-Symphorien sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant vingt membres, dont huit issus du conseil municipal de Bleury et douze du conseil municipal de Saint-Symphorien-le-Château pris dans l'ordre du tableau.