La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement sécurité +) ;
Vu les arrêtés des 2 avril 2009 et 13 octobre 2010 portant extension d'agrément ;
Vu le courrier de demande de retrait de certaines rubriques du périmètre de l'agrément de l'organisme en date du 4 novembre 2011,
Arrête :
Fait le 24 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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