Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFH1200982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/23/DEFH1200982A/jo/texte

Texte n°3



  • Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 janvier 2012, le nombre maximum de places offertes en 2012 aux concours prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :
    a) Concours sur titres ouvert aux officiers du grade de capitaine ou de commandant ou des grades correspondants titulaires d'un titre d'ingénieur figurant à l'annexe II de l'arrêté de seconde référence, âgés de trente-sept ans au plus au 1er août de l'année du concours : 1 place offerte ;
    b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers du grade de capitaine ou de commandant ou des grades correspondants et âgés de trente-sept ans au plus au 1er août de l'année du concours : 1 place offerte.
    La place qui n'aurait pu être attribuée au titre d'un de ces concours pourra être reportée sur l'autre.